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Rapport de la chambre régionale des comptes : le maire joue la montre

VIVE ÉMOTION chez les élus d'Asnières ! Le député maire UMP, Manuel Aeschlimann qui a été destinataire le 31 octobre dernier d'un rapport complet de la chambre régionale des comptes (CRC), n'a pas encore réuni le conseil municipal alors que « conformément au Code des juridictions financières, la communication de ce rapport doit être faite par le chef de l'exécutif municipal ».

Les élus de l'opposition craignent notamment que ce dossier qui passe au crible toute la gestion de la ville de 1999 à 2006 ne puisse être porté à la connaissance du public juste avant les élections. Car comme le souligne la CRC, ce document doit être publié trois mois avant les élections. Or le prochain municipal se déroule le 13 décembre et il sera donc trop tard.

400 signatures

Une première lettre a donc été envoyée au maire par le conseiller municipal MNR Henri Massol pour lui demander - comme cela est tout à fait possible, il suffit que le maire le décide - la mise en place d'un nouveau conseil municipal ou alors d'avancer la date prévue du conseil « afin que les électeurs puissent se déterminer sereinement » aux prochaines municipales.

Depuis, tous les élus d'opposition l'ont rejoint en faisant signer une pétition sur Internet : « Nous avons déjà réuni quelque 400 signatures sur www.asnieres-democratie.org, précise Sébastien Piétrasanta, conseiller régional et conseiller municipal PS soutenu dans sa démarche par la section locale du MoDem. Si le député-maire Manuel Aeschlimann ne rend pas public ce rapport qui a été rédigé par des magistrats apolitiques, c'est qu'il a des choses à cacher. Et c'est un comble que les Asniérois soient privés d'un document qui leur permettrait de connaître le bilan du député-maire. »

Josiane Fischer, tête de liste désignée par l'association anticorruption Anticor créée par le juge Halphen, souligne de son côté que son association : « Anticor va demander que l'article de loi qui interdit toute communication d'un document trois mois avant les élections soit supprimé, souligne l'ex-conseillère régionale RPR. Nous réclamons la totale transparence de la part de la municipalité afin que les Asniérois puissent connaître avant les élections la manière dont est gérée la ville. »

L'ex-élue souligne au passage que les villes de Paris et de Gennevilliers (92), qui ont reçu elles aussi leurs rapports de la CRC récemment ont décidé respectivement de convoquer un conseil municipal supplémentaire, les 12 et 14 novembre 2007.

Pas de conseil municipal supplémentaire

Mais Manuel Aeschlmann ne compte pas céder à la pression des élus : « La mairie refuse de procéder à une quelconque manipulation du calendrier en déprogrammant-reprogrammant sa séance du conseil pour contourner la loi du 21 décembre 2001 qui interdit toute communication de ces travaux à partir du 1 e r décembre 2007, souligne la municipalité dans un communiqué. La mairie d'Asnières ne pourra publier ce document qu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise, selon les termes de l'article L 214-11 du Code des juridictions financières. La mairie respectera le caractère apolitique du travail de la CRC. »

Marisa Faion

Article paru sur le site citoyen Agoravox ce 21 novembre et rédigé par Josiane Fischer.

Mardi 20 novembre 2007, Madame Rama Yade, Secrétaire d'État aux Droits de l'Homme, dont la présence était annoncée officiellement , ne s’est pas rendue à l’invitation de Manuel Aeschlimann, député-maire UMP d'Asnières-sur-Seine, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Enfant.


Ces derniers jours, nombre d’Asniérois avaient exprimé combien ils étaient choqués que le Secrétaire d'État aux Droits de l'Homme puisse avoir choisi Asnières pour parrainer cette manifestation. C’est avec soulagement qu’ils viennent d’apprendre que Madame Rama Yade a décidé de ne pas s’y rendre.

Si les Asniérois étaient ainsi choqués, c’est que sans une réelle vie démocratique locale il est vain de parler de respect et de défense des Droits de l'Homme, ou de l'Enfant.

A Asnières-sur-Seine, nombreux sont les Asniérois qui dénoncent les atteintes aux valeurs démocratiques et républicaines.

La Démocratie au quotidien, c’est notamment le débat, la transparence et le respect de la Liberté d'expression et d'opinion.

Que viendrait faire à Asnières le Secrétaire d'État aux Droits de l'Homme quand le fait de coller des affiches citoyennes sur les panneaux d’expression libre peut se terminer par un menottage en règle, avec transfert toute sirène hurlante au commissariat de Police !

Quand la mairie d’Asnières se permet de demander aux associations de lui communiquer le fichier nominatif de leurs adhérents, alors que « selon un arrêt du Conseil d'Etat, cette « demande » viole le principe de la liberté d’association, principe qui a valeur constitutionnelle ».

Quand des tracts ethniques sont distribués en période électorale.

Quand à Asnières, pour une broutille, le maire fait intervenir la police armée en pleine séance du Conseil municipal.

Quand plusieurs élus de la majorité ont été condamnés par la justice pour diffamation à l’encontre de citoyens, personnalités, associations ou d’élus d’opposition.

Quand une véritable avalanche de procédures judiciaires asphyxie financièrement et moralement les opposants politiques comme associatifs, et génère une inflation considérable des frais de justice. En 1998, sous le mandat du maire RPR précédent, ceux-ci étaient de 119.000 Euros par an. En 2004, sous le mandat de Manuel Aeschlimann, la ville d’Asnières a dépensé 5 fois plus … Quelques liens utiles :

Huissiers
Justice
Mayetic
Notes RG

Quand le maire d’Asnières joue l’opacité sur la gestion de la ville. Fin octobre 2007, la Chambre Régionale des Comptes d'Île de France a rendu ses observations sur la gestion de la ville. Malgré la demande insistante d’élus et de citoyens, le maire refuse de convoquer un conseil municipal pour rendre public ce rapport avant les élections municipales de mars prochain. Puisque la loi l’y autorise jusqu’au 30 novembre 2007, ce refus est une atteinte à la transparence des comptes publics, base même de la Démocratie.

Les municipalités de Gennevilliers et de Paris viennent de réunir leur conseil municipal pour débattre de leurs rapports respectifs. Asnières, non. Les électeurs asniérois voteront en mars 2008 dans l'opacité sur la réalité de la gestion de Manuel Aeschlimann pendant son mandat.

Le désistement de dernière minute de Madame Rama Yade a été perçu par nombre d’Asniérois, confrontés quotidiennement à cette réalité, comme un geste de solidarité. Merci Madame !

Bernard Loth, hier. Le directeur général des services sortait d'une garde à vue de 36 heures.

LUNDI, à 6 h 50 précises, la police judiciaire a sonné au domicile val-de-marnais de cet administrateur territorial. Elle agissait dans le cadre d'une enquête préliminaire consacrée au contrat d'affermage passé entre la municipalité et la société Avenance Enseignement (filiale du groupe Elior) en matière de restauration scolaire. Une procédure de consultation avec nouveau cahier des charges a été lancée en début d'année.
Deux autres prestataires, Sodexho et Sogeres, y avaient également répondu. La commission d'appel d'offres a proposé de retenir Avenance, ce qui a été approuvé en conseil municipal fin mars pour une durée de sept ans. Le marché porte sur 4,159 millions d'euros par an et représente 850 000 repas annuels.

« C'est une épreuve »

Les enquêteurs chercheraient notamment à savoir s'il y a eu délit de favoritisme au cours de l'attribution de ce nouveau contrat. Ce spécialiste de la restauration scolaire était le concessionnaire sortant qui avait été sélectionné en 1992 pour la réalisation de la cuisine centrale et son exploitation. « On m'a interrogé sur la nature de mes relations avec les dirigeants d'Avenance et on m'a demandé s'il y avait eu des actes en leur faveur », rapporte le directeur des services. Son agenda professionnel a été saisi au cours de la perquisition de son bureau à l'hôtel de ville lundi après-midi. Bernard Loth ne niait d'ailleurs pas qu'il lui était arrivé « de déjeuner avec les dirigeants ». « Je n'ai rien à cacher. Je persiste à penser que tout est clair et limpide sur ce contrat-là », ajoute-t-il. Les policiers sont repartis avec l'ensemble des documents relatifs au dossier, incluant aussi les délibérations en conseil municipal. Les enquêteurs ont également consulté l'ordinateur de Bernard Loth en mairie, celui installé à son domicile ainsi que son téléphone portable. Les PC et le mobile lui ont été cependant laissés.

« Ce sont des aléas de la vie qui ne sont pas très agréables. C'est une épreuve forte », commente Bernard Loth, qui est ressorti mardi soir de la garde à vue. A la municipalité d'Asnières, on ne manquait pas d'affirmer que l'enquête avait débuté à la suite « d'une dénonciation anonyme », et de rappeler avoir subi « de nombreuses délations de ce type dont plusieurs ont été d'ores et déjà classées sans suite ».

Claire Guedon et Marisa Faion

La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) a finalement décidé, hier, de financer une semaine de nuitées supplémentaires aux expulsés d'Asnières. Depuis deux mois, la mairie prend en charge l'hébergement de ces 112 personnes dans des hôtels franciliens mais cet hébergement provisoire devait prendre fin hier soir. Ces foyers ont été expulsés le 9 août dernier du Nouvel Hôtel à Asnières, déclaré insalubre, mais n'ont toujours pas de solution de relogement durable.

Hier soir, l'élu PS d'Asnières Sébastien Pietrasanta pointait dans un communiqué "l'absence de stratégie des pouvoirs publics". La préfecture annonçait dans la foulée qu'un "plan de mise à l'abri était actuellement en cours, dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence départemental". Et d'indiquer qu'hier par le biais du 115 des Hauts-de-Seine 27 places ont été réservées dont 12 dans deux hôtels locaux. Les autres sont réservés au centre d'accueil Cash de Nanterre en cas de nécessité. "Les dispositifs 115 des autres départements d'Ile-de-France ont de leur côté accepté d'étudier les demandes d'hébergement qui leur seraient présentées", indique encore  le communiqué.