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Lors du conseil municipal du 23 octobre 2008, j'ai fait une intervention en début de conseil au sujet de la crise financière internationale. Voici cette intervention en entier:

Comment débuter notre Conseil du mois d’octobre sans évoquer ce qui préoccupe, à juste raison, nos concitoyens depuis maintenant plusieurs semaines ?

 

Je veux bien sûr évoquer la crise financière et le risque, maintenant de plus en plus certain aux dires des meilleurs spécialistes, que cette crise financière se transforme en crise économique avec des conséquences graves pour chacune et chacun d’entre nous.

 

Il est désormais clair que la crise financière qui frappe depuis quelques semaines le monde de la finance aura des conséquences sur l’économie réelle.

 

Chacun s’en rend désormais compte et je mesure l’inquiétude grandissante des habitants de notre ville lors de mes déplacements et à chacune de mes rencontres.

 

J’ai pris l’initiative, aujourd’hui même, de rencontrer les principaux acteurs économiques de notre ville.

 

Nous avons eu un échange constructif et j’ai pu mesurer à la fois le sens des responsabilités des uns et des autres, mais aussi certaines inquiétudes face à une situation dont la gravité n’échappe à personne.

 

Je leur ai proposé de mettre en place une cellule de veille et de vigilance dont l’objectif sera de permettre aux uns et aux autres d’échanger et de prévenir toute aggravation de la situation.

 

La ville va prendre également l’initiative, en lien avec les organisations patronales et consulaires, d’écrire à toutes les entreprises pour les informer des dispositifs d’aide et de soutien mis en place.

 

Quelles sont donc les conséquences prévisibles de la crise ?

 

Il y aura en tout premier lieu des conséquences lourdes pour les collectivités locales en général et pour Asnières en particulier.

 

Déjà, la presse se fait l’écho de collectivités qui sont directement victimes des conséquences financières de la crise et des difficultés que certaines rencontrent pour boucler leur budget, notamment parce que les banques prêtent moins.

 

Le renchérissement du coût du crédit est une menace lourde avec comme conséquence possible la diminution des investissements.

 

Elle est accentuée, par la présence dans la dette de beaucoup de collectivités, de montages financiers complexes que l’on appelle maintenant « toxiques ».

 

La ville d’Asnières a souscrit ce type d’emprunts. Si certains emprunts sont sécurisés jusqu’en 2010, les phases ultérieures de remboursements seront soumises à la situation monétaire des années suivantes.

 

Je regrette, sans esprit de polémiques, que les choix passés fassent porter une incertitude sur les budgets municipaux des 30 prochaines années avec par exemple des emprunts dont les taux sont indexés sur les taux d’intérêts de la Grande Bretagne, des Etats-Unis, du Japon ou de la Suisse !

 

A cela s’ajoutent les sombres perspectives en ce qui concerne le marché de l’immobilier avec comme effet direct la diminution, d’ores et déjà prévisible, des droits de mutation.

 

La baisse moyenne des droits de mutation est estimée en moyenne nationale à 10% pour 2008.

 

Pour Asnières, les notaires nous disent que même si les prix de l’immobilier ne baissent pas, le nombre de transactions diminue fortement. Il serait donc prudent de diminuer notre recette de droits de mutation d’au moins 10%.

 

La situation, enfin, risque d’être aggravée par certaines réformes en cours à l’initiative du gouvernement.

 

Je n’en citerai que quelques unes qui inquiètent beaucoup les élus, quelque soit leur appartenance politique d’ailleurs : le projet de suppression de la taxe professionnelle sans que pour l’instant ne soit évoquée la mise en place d’une recette de substitution, la réforme du Fonds de compensation de la TVA qui a comme conséquence une réduction mécanique du montant des autres dotations et la pénalisation des collectivités qui investissent le plus, et la réforme de la DSU qui suscite l’opposition de toutes les associations d’élus.

 

A cela, s’ajoute la diminution de la revalorisation forfaitaire des bases de calcul des dotations de l’Etat, votée chaque année dans le cadre de la loi de finances, et sensée refléter l’évolution du coût de la vie. Pour 2009, le gouvernement ne prévoit au mieux qu’une augmentation de 2% alors qu’il est déjà certain que l’inflation sera nettement supérieure.

 

Il y aura, en deuxième lieu, des conséquences pour les acteurs économiques et pour le dynamisme économique de notre ville.

 

Les acteurs économiques que nous avons reçus aujourd’hui s’inquiètent, à la fois du fait que l’accès au crédit soit rendu plus difficile et que sans emprunt, il est impossible d’investir, mais aussi du fait que la perte de pouvoir d’achat aura comme conséquence directe une diminution de la consommation.

 

Il y aura, enfin, des conséquences pour les Asniérois qui comme les Français risquent d’être les premières victimes de cette crise. Le risque de la remontée du chômage et la diminution du pouvoir d’achat sont des motifs légitimes d’inquiétude.

 

Face aux conséquences prévisibles de cette crise, chacun doit prendre ses responsabilités.

 

L’Etat en tout premier lieu doit assumer les siennes et ne pas laisser les collectivités locales seules sur le front de la crise.

 

C’est pour cela que je demande à l’Etat, à l’unisson de maires de toutes obédiences politiques, de renoncer à certains de ses projets comme la suppression de la taxe professionnelle.

 

Je lui demande surtout de ne pas diminuer les dotations aux collectivités, mais au contraire de les augmenter pour nous permettre de faire face aux besoins de nos concitoyens.

 

Je demande à l’Etat de prendre toutes les mesures afin de faire en sorte que l’accès au crédit ne soit pas rendu plus difficile en raison de son coût, même si, je vous rassure, il n’est pas dans nos intentions d’aggraver l’encours de la dette de notre ville, qui est déjà au-delà de ce qui est supportable.

 

Le plan annoncé par le premier Ministre avant-hier, bien que timide, va dans le bon sens.

 

J’espère, Monsieur le Député d’Asnières, que vous aurez à coeur, au nom de l’intérêt général et de l’intérêt de nos concitoyens asniérois, de relayer ce message auprès de vos amis du gouvernement.

 

Vous êtes, depuis 2002, rapporteur pour avis sur le budget des collectivités locales à l’Assemblée Nationale – et peut-être le serez-vous encore pour 2009.

 

Nous serons des observateurs très attentifs et très vigilants de votre positionnement sur ces sujets majeurs qui ont des répercutions sur la vie quotidienne des asniérois.

 

En ce qui me concerne, j’assumerai mes responsabilités de Maire, dans le cadre des compétences qui sont les miennes.

 

Je peux vous annoncer ce soir que j’ai demandé aux services de la ville et au CCAS de travailler à l’élaboration d’un plan de crise car je veux que nous soyons prêts à répondre aux besoins et aux difficultés éventuelles des Asniérois.

 

J’ai également demandé à Christine Cam Maire-adjointe chargée des finances en lien avec Philippe Somma, délégué au budget, de revoir les hypothèses d’élaboration du prochain budget pour notamment prendre en compte le renchérissement du coût de l’emprunt et la diminution - malheureusement prévisible - de certaines recettes, comme les dotations de l’Etat s’il ne se réagissait pas, ou les droits de mutation qui sont affectés fortement par la baisse de l’activité immobilière constatée dans l’ensemble du pays.

 

Le projet de budget devra prendre aussi en compte la situation difficile que nous a laissée l’équipe municipale précédente avec une dette galopante.

 

La crise financière actuelle et ses conséquences sur le coût du crédit, met d’ailleurs en lumière, s’il en était besoin, le caractère irresponsable et inconséquent de cette gestion passée dont les Asniérois devront, à leur corps défendant, assumer malheureusement les conséquences.

 

 

Chers collègues, je considère qu’il était de ma responsabilité de vous tenir informés de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons et je le ferai à chaque fois que nécessaire.

 

Je le fais en toute transparence et dans un esprit constructif car il est de l’intérêt de toutes et tous que la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons ne s’aggrave pas.

 

Vous savez pertinemment que certaines des questions et des problèmes que j’ai évoqués ne relèvent pas de notre responsabilité.

 

Néanmoins, je veux assurer aux Asniérois que, dans ces circonstances difficiles, nous sommes à leurs côtés.