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Article du Parisien du 14 mars 2009

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/quatre-ans-d-ineligibilite-pour-aeschlimann-14-03-2009-441792.php

Dépêche AFP du 13 mars 2009


NANTERRE - Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, a été condamné vendredi par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et 4 ans d'inéligibilité pour favoritisme, une peine qui devra cependant être confirmée en appel.

Absent à la lecture du jugement, qui le condamne aussi à 20.000 euros d'amende, l'élu a immédiatement fait savoir qu'il contesterait la décision. Il ne pourrait être candidat aux prochaines législatives, en 2012, en cas de confirmation en appel de sa peine.

Le jugement de la 15e chambre correctionnelle est en tout cas un nouveau coup dur pour l'ancien maire d'Asnières (1999-2008), longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, qui avait déjà perdu les élections municipales il y a un an face à un jeune candidat socialiste.

Premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger à l'époque des faits, en 1998, Manuel Aeschlimann a été reconnu coupable d'avoir imposé sans aucune mise en concurrence la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec qui il était en "lien d'affaires", pour organiser un festival du folklore lors de la fête de la musique, selon le jugement.

La trésorerie municipale d'Asnières, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.

Mais la mairie RPR avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication) dirigée par Fabienne Van Aal.

Asnières Communication avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros pour régler la facture. L'année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire de la ville, située au nord de Paris.

Frantz Taittinger, 57 ans, a également été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour favoritisme.

Dominique Carbonnier, 51 ans, écope de 15 mois avec sursis et 10.000 euros pour recel. Fabienne Van Aal, fille de Louis-Charles Bary, qui avait succédé à Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (2002-2008), est condamnée à trois mois avec sursis pour complicité.

La 15e chambre a choisi de condamner plus lourdement le député par rapport aux réquisitions du parquet, qui avait réclamé fin janvier 20.000 euros d'amende et l'inéligibilité, mais seulement un an de prison avec sursis.

Manuel Aeschlimann, qui risquait jusqu'à deux ans de prison ferme et 30.000 euros d'amende, a souligné dans un communiqué qu'"il n'y a pas de détournement de fonds publics", "pas d'enrichissement personnel", "pas de financement politique" dans cette affaire.

Dans leurs motivations, dont des extraits ont été lus à l'audience, les juges soulignent que le député n'avait "pas hésité à intervenir" durant l'instruction "auprès des témoins avant qu'ils ne se rendent aux convocations du magistrat instructeur".

Autre fait particulier, la 15e chambre ajoute que Frantz Taittinger avait également été "convoqué par le ministre de l'Intérieur de l'époque (Nicolas Sarkozy, ndlr) quelques jours après sa mise en examen", en novembre 2003, ce que M. Taittinger avait confirmé à l'audience.

L'actuel maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), a de son côté estimé que la justice avait "rétabli l'honneur" de sa ville. Les quatre prévenus ont été condamnés à verser solidairement à la mairie 100.000 euros de dommages et intérêts, 20.000 euros pour le préjudice moral et 3.000 euros pour les frais de procédure.

Radiofrance du 13 mars 2009

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/ nr=86e32351fd94e28f2e441bd79f7cbec5&07d6d4aecf59f041a7e429dd204650e7_info_mode=item&07d6d4aecf59f041a7e429dd204650e7_info_index=0