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La Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations sur la gestion des comptes de la commune dans un rapport. Dans une lettre adressée au Maire (Cf  ci-dessous), je demande la tenue d'un conseil municipal exceptionnel avant le 30 novembre  2007 pour rendre public ce rapport. En effet, la loi n'autorise pas la diffusion du rapport 3 mois avant l'élection. Nous avons donc jusqu'au 30 novembre pour tenir un conseil municipal exceptionnel. Le Maire va-t-il jouer la transparence ? Le Maire a-t-il des choses à cacher ? Nous le saurons dans les prochains jours...

Monsieur le Maire,

La Chambre Régionale des Comptes a semble-t-il rendu son rapport définitif sur notre commune.

Afin que les élus mais aussi les citoyens puissent en prendre connaissance, je vous demande d’organiser un conseil municipal exceptionnel avant le 30 novembre 2007.

En effet, vous savez que ce rapport doit être communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa prochaine réunion. Il fait ainsi l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante et il est joint à la convocation adressée à chacun de ses membres.

Le code des juridictions financières indique cependant que le rapport d’observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée.

Or, le prochain conseil municipal est programmé courant décembre et donc en dehors de toute possibilité d’examiner ce rapport de la CRC. C’est dans ce sens que je vous demande d’organiser un conseil municipal avant le 30 novembre afin que la transparence soit la plus totale sur la gestion des comptes de notre commune.

Par votre refus de convoquer ce conseil municipal, vous donneriez le sentiment d’avoir à « cacher des choses » aux élus et aux citoyens. Je n’ose croire cela possible…

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Sébastien Pietrasanta