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 Asnières, le 3 décembre 2007

Monsieur le Conseiller Régional,

Le journal "Le Parisien" publie, ce jour, un article prétendant présenter à ses lecteurs le résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la commune d'Asnières.

Je sais votre engagement pour que les documents de la chambre soient rendus publics dans le cadre légal. C'est pourquoi, j'ai souhaité vous informet personnellement que la Mairie engagera des poursuites judiciaires contre ces méthodes suprenantes.

Comme vous le savez, la diffusion de tout élément communiqué par la Chambre Régionale des Comptes à la Mairie constitue un recel de violation du secret professionnel, par quelques moyens que se soient (extraits, articles de presse,...) et par quelques auteurs que cela soient.

En effet, d'une part, les documents de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France relatif à l'examen de la gestion de la Commune d'Asnières de 1999-2005 ont été communiqués seulement au Préfet des Hauts-de-Seine, au Trésorier Payeur Général du département et au Maire d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, conformément aux dispositions de l'article R. 241-23 du Code des Juridictions Financières; la Chambre Régionale des Comptes ayant rappelé à la Mairie le caractère totalement confidentiel de ses travaux.

Et, d'autre part, la loi du 21 décembre 2001, qui s'impose à tous, dispose que "le rapport d'observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour du scrutin où l'élection est acquise." c'est à dire à partir du 1er décembre 2007 (Article L. 241-11 du code des Juridictions Financières).

 Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Régional, à l'assurance de mes salutations les meilleures.

Manuel Aeschlimann