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Communiqué de presse -

le vendredi 21 janvier 2011.

La Cour d’Appel de Versailles a confirmé la culpabilité* des quatre prévenus dans l’affaire du festival folklorique de 1998 en les condamnant pour atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics.

• Manuel Aeschlimann : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amendes et 12 mois d’inégibilité.
• Frantz Taittinger : 12 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amendes et 12 mois d’inégibilité.
• Fabienne Van Aal : 3 mois de prison avec sursis.
• Dominique Carbonnier : 15 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amendes.

Ils sont tous condamnés solidairement à payer à la ville d’Asnières qui s’est constituée partie civile :

• 94 000 euros de dommages et intérêts.
• 20 000 euros pour atteinte à l’image de la ville.
• 4 000 euros au titre des frais d’avocat.

La Cour souligne dans son arrêt le rôle pivot de Manuel Aeschlimann dans l’attribution frauduleuse de cette prestation. Elle indique que celui-ci était le promoteur principal de l’opération en raison de son rôle réel sur l’association sur laquelle il avait la haute main.

 
La ville prend acte de cette décision de justice qui confirme que le préjudice qu’elle a subi lors du festival folklorique de 1998 était important. En conséquence, ces sommes doivent être rapidement rendues aux Asniérois.

*tant que cette décision de justice n’est pas définitive, les prévenus sont considérés comme innocents. Manuel Aeschlimann a annoncé par voie de presse qu'il se pourvoyait en cassation.