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J’ai adressé hier un courrier à la Direction de la Poste des Hauts-de-Seine concernant la fermeture de la Société TELECOMS située place le Vau qui faisait partie du réseau Chrono Relais de la Poste et qui rendait de nombreux services à des asniérois du quartier des Courtilles. La fermeture de ce commerce de proximité est une grande perte pour le quartier, j’ai donc alerté la direction de la Poste dont voici ci-dessous une copie du courrier envoyé :

Monsieur Christian VEILLE

Directeur des Ventes Les Garennes

Direction de l'enseignement de La Poste - Hauts-de-Seine

39, boulevard Gallieni

92137 Issy Les Moulineaux Cedex

Asnières-sur-Seine, le 10 janvier 2012

Monsieur,

Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement plusieurs Asniérois domiciliés au quartier des Courtilles à Asnières-sur-Seine.

En effet, ces personnes m’ont alerté sur la fermeture de la Société TELECOMS située au 11, place Le Vau qui faisait partie du réseau Chrono Relais de La Poste, laquelle possèdait un espace de stockage isolé permettant d’accueillir et de conserver les colis en toute sécurité. Cet établissement qui rendait une multitude de services en plus du « Point Relais » s’est vu contraint de fermer suite au refus par le bailleur d’une demande d’autorisation d’extension d’activités.

Comme vous le savez, la livraison des colis dans des commerces de proximité, qui jouent le rôle de « point relais » (dont les horaires sont plus adaptés au rythme des actifs), connait un grand succès auprès des clients de la vente à distance, séduits par le côté pratique de cette alternative à la livraison postale à domicile.

De plus, le bureau de Poste le plus proche du quartier des Courtilles est celui du quartier des Mourinoux qui connait une affluence importante, et qui se situe à 20 minutes à pieds du secteur des Courtilles.

C’est pourquoi, je vous demande qu’une solution puisse être envisagée.

Vous remerciant par avance de l’intérêt certain que vous voudrez bien porter à ma demande,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Sébastien PIETRASANTA

Double événement lors du Conseil municipal de jeudi dernier :

- La ville m’autorise à attaquer en justice la banque DEXIA afin de lui faire assumer sa responsabilité dans la situation dans laquelle se trouve notre ville dont 79% de l’encours de dette est composée de produits toxiques.  Ci-dessous mon intervention lors du Conseil municipal et retouvrez les différerents articles de presse à ce sujet ici.   

- L’opposition municipale, qui avait jusque là largement assumé cette politique (normal c’est l’ancien maire qui a souscrit les prêts toxiques !), est revenue sur sa position mainte fois exprimée lors des précédents conseils municipaux pour voter avec la majorité municipale.

Je me félicite de cette décision qui nous permet de renforcer la position de la ville dans notre contentieux face à la banque Dexia. Je me félicite d'avoir fait œuvre de pédagogie sur ce sujet et d'avoir convaincu l’opposition municipale de nous rejoindre enfin dans ce combat que nous menons depuis quelques temps. Il n'est jamais trop tard pour reconnaître ses erreur!

J’ai toujours indiqué, conseil municipal après conseil municipal, qu’il fallait le rassemblement de tous les élus pour espérer obtenir gain de cause auprès des banques. Cela n’a pas été possible d’emblée car l’opposition municipale s’était enfermée dans une logique de déni : « la dette ne devient toxique que lorsqu’on ne sait pas la gérer » nous disait-elle à longueur de temps.

Cette assertion est fausse, tout le monde le sait. Les emprunts toxiques sont structurellement dangereux. Ils sont dénoncés d’ailleurs par l’ensemble des responsables politiques de droite comme de gauche. La commission d’enquête parlementaire composée de députés de la majorité et de l’opposition vient de rendre public un rapport sur le sujet. Ce rapport est sans équivoque et dénonce clairement les emprunts toxiques.

A Asnières, le combat continue pour sortir la ville de la spirale des emprunts toxiques. L'unanimité de notre Conseil municipal est une bonne chose, mais elle ne doit pas nous faire oublier qu'elles ont été les responsabilités et les positions des uns et des autres...

Mon discours lors du débat sur la dette :

Comme nous avons déjà l’occasion de l’évoquer dans cette enceinte, nous avons entrepris avec Madame Cam toute une série d’actions et d’initiatives afin de lever l’hypothèque que constituent les produits toxiques pour l’avenir de notre ville.

C’est là un sujet grave, un sujet de préoccupation permanente pour moi-même et pour l’ensemble de l’équipe municipale. Il est de notre responsabilité de tout faire pour que notre ville sorte de la spirale infernale de la dette toxique dans laquelle elle se trouve.

Il nous faut, pour nous-mêmes, mais aussi et surtout pour les générations futures, sortir au plus vite de ce piège mortel dans lequel la ville a plongé avant 2008, car ce piège se referme inexorablement, malgré nos efforts et notre mobilisation permanente pour le réduire.

Et nos efforts ont été nombreux pour agir contre cette spirale de la dette toxique :

- Je n’ai eu de cesse, comme Maire, de dénoncer les produits toxiques. Je l’ai fait avec de nombreux collègues Maires et Présidents de Conseils généraux, eux aussi victimes de ces agissements des banques. C’est cette mobilisation qui a permis que le scandale des prêts toxiques soit aujourd’hui dans le débat public. Il est aujourd’hui de communément admis que plus de 5000 communes et établissements publics sont victimes des prêts toxiques pour un montant global de 18 milliards d’euros. C’est d’ailleurs le chiffre que retient la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone et dont le rapporteur – UMP- est Jean-Pierre Gorges. Cette commission d’enquête parlementaire a rendu public aujourd’hui même son rapport sur la dette toxique.

Grace à cette mobilisation plusieurs avancées ont été obtenues avec notamment l’élaboration d’une charte proposée par le gouvernement, la nomination par le premier ministre d’un médiateur, l’engagement pris par les banques de ne plus proposer de tels produits à leurs clients et un certain nombre de propositions contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire qu’il appartiendra au gouvernement de mettre en place.

- Localement, nous avons également beaucoup agi afin de sécuriser une partie de l’encours de notre dette. Le résultat de ces réaménagements a été présenté lors de précédents Conseils municipaux, et encore ce soir.

Et nous avons progressé. Incontestablement. Depuis 2008 nous sommes passés de 90% de notre stock de dette en produits toxiques à 79%. C’est certes un progrès, mais il est loin d’être suffisant et nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation car il reste devant nous les produits les plus dangereux, ceux qui ne sont pas renégociables, ceux dont personne ne veut car ils sont les plus spéculatifs, ceux dont les coûts de sécurisation sont les plus élevés et largement hors de portée de nos finances communales.

Nous avons pris conscience, au cours des discussions DEXIA qu’à aucun moment cette banque ne nous avait proposé de véritable plan de sortie des produits toxiques. La banque ne nous propose plus désormais que des gels de coupons, c’est-à-dire de figer pour une ou deux années un taux, souvent plus élevé que celui que nous payons actuellement, sans toucher à la structure même des emprunts. Elle nous propose en quelque sorte retarder le minuteur de la bombe à retardement que constituent les produits toxiques.

Cette situation n’est pas satisfaisante. J’avais d’ailleurs indiqué, à cette tribune, mais aussi à DEXIA, que sans avancée substantielle susceptible de sortir notre ville de la spirale des produits toxiques, je n’hésiterai pas à utiliser tous les moyens juridiques à notre disposition.

Nous y sommes aujourd’hui. Après avoir consulté nos avocats, nous avons décidé, avec la délibération que nous présentons ce soir, de conduire la banque DEXIA à assumer sa responsabilité.

Les Asniérois ne peuvent subir plus longtemps l’arrogance de cette banque qui n’a d’autre objectif finalement que la recherche du profit illimité et qui a, pour cela, fait prendre des risques inconsidérés à notre ville, au mépris de l’intérêt général, tout en se présentant sous un jour rassurant de la « banque des collectivités ».

Alors oui, comme de nombreuses autres collectivités qui s’y résignent les unes après les autres, nous décidons ce soir de porter ce combat devant les tribunaux.

C’est l’objet de la délibération que nous vous proposons ce soir. Dans les prochains jours, la ville va déposer une plainte devant la juridiction pénale. Il s’agit d’une première pour une ville de notre importance. Nous déposerons cette plainte sur la base de deux motifs : publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse.

Nous voulons par cette action faire reconnaître à la banque DEXIA qu’elle a fait prendre à notre ville, mais aussi à des milliers d’autres villes, des risques incompatibles avec leur mission de défense de l’intérêt général.

J’en appelle ce soir à l’ensemble des élus de notre assemblée, majorité comme opposition. Il ne s’agit pas là d’un débat droite-gauche. Les villes touchées par les produits toxiques sont de droite et de gauche, et même du centre.

Il ne s’agit pas non plus d’un débat entre l’ancienne équipe municipale et la nouvelle équipe municipale. Je pense que dans cette affaire l’ancienne équipe municipale a été trompée et qu’elle doit, tout simplement, le reconnaître et nous rejoindre dans ce combat qui dépasse nos particularismes de partis. J’observe d’ailleurs que dans l’association à laquelle nous avons adhéré se retrouvent des élus de toutes les sensibilités politiques.

Il s’agit là tout simplement par cette action, et c’est essentiel, de la défense des intérêts des Asniérois. Ceux-ci ne doivent en aucune manière être les victimes d’une banque, DEXIA, qui refuse d’assumer ses responsabilité vis-à-vis des collectivités locales à qui elle a vendu en toute connaissance de cause des produits hautement spéculatifs sans les alerter sur les risques encourus, alors que dans le même temps cette même banque ne rechigne pas à saisir la main secourable de l’Etat, c’est-à-dire de nous tous, lorsque celui-ci, par deux fois, l’a sauvé de la faillite.

C’est contre cette forme de cynisme, cette forme d’immoralité, que je vous propose aujourd’hui de nous mobiliser. C’est pour notre ville, pour Asnières et ses habitants présents et futurs, que je vous invite collectivement à nous rassembler.

Les réflexions en cours autour de la restructuration de la banque franco-belge DEXIA ne doivent pas faire oublier le sort des collectivités territoriales, victimes des emprunts toxiques délivrés par cette banque.

DEXIA a peut être fait de mauvaises opérations financières sur les marchés internationaux (subprimes, dette grecque…) mais elle a surtout fait prendre des risques inconsidérés aux collectivités locales avec des prêts hautement spéculatifs et risqués.

La Ville d’Asnières-sur-Seine a un encours de dette de plus de 146 M€ auprès de DEXIA. 85  % de cette dette est basée sur des emprunts toxiques avec effets multiplicateurs des pertes en cas de franchissement de barrière sur les devises ou sur la courbe des taux d’intérêts.

L’Etat va prendre en charge les pertes de cette banque. Mais il doit également mettre fin au scandale des emprunts toxiques.

L’Etat doit faire preuve de la même célérité pour aider les collectivités territoriales victimes des prêts toxiques que celle dont il a fait preuve pour venir au secours des actionnaires de DEXIA.

La restructuration de Dexia ne doit pas avoir comme conséquence de soustraire cette banque à sa responsabilité vis à vis de nombreuses collectivités locales.

Il est urgent d’agir.

Le plan de sauvetage de DEXIA doit être accompagné d’un plan de sauvetage des collectivités locales victimes de cette banque. La « bad bank » qui va être créée doit intégrer les prêts toxiques consentis aux collectivités. En contrepartie, celles-ci recevront des prêts sécurisés aux taux actuels du marché.

Pour la suite, l’Etat doit garantir un niveau satisfaisant de financement des investissements des collectivités territoriales qui représentent 75 % de l’investissement public en France.

Notre économie mondiale est traversée par une nouvelle crise. Chacun y va de son analyse et quelques économistes financiers, sans doute très compétents, donnent des conseils péremptoires sur les affaires du monde.

De quel droit, leur avis sur la politique de tel ou tel pays devrait-il faire changer la manière de gouverner des élus démocratiquement choisis par la population ?

Les élus doivent être des gestionnaires mais ils ne doivent pas être aux ordres d’une agence de notation. On a vu dans le passé que les experts financiers pouvaient se tromper : cela a abouti au scandale Enron. On est en train de recommencer la même chose avec les Etats.

Ces agences ont des critères de notation subjectifs et qui ne prennent pas en compte la notion de service public et encore moins celle de développement durable. Nous devons réaffirmer la primauté du politique par l’instauration d’une politique de développement économique volontariste basée en priorité sur la recherche.

Si un Etat investit dans des secteurs stratégiques qui vont permettre de dégager une croissance économique, cela lui permettra alors de retrouver des capitaux qui seront  alors  utiles pour rembourser la dette. C’est ce chemin que nous devons retrouver ensemble.

Et sur la dette, la droite n'a pas de leçon à nous donner. Les différents gouvernements de droite ont aggravé la dette depuis près de 10 ans non pas tant en augmentant les dépenses pour tous mais plutôt en réduisant les recettes venant des impôts des plus favorisés. Maintenant, ils veulent que les autres prennent les engagements de désendettement qu’ils n’ont jamais tenus. De qui se moque-t-on ?

Il est impératif que les dirigeants politiques soient responsables et prennent des engagements de bonne gestion des fonds publics.

Dans un contexte financier difficile, ils doivent prendre des engagements clairs sur des secteurs prioritaires et y affecter les moyens nécessaires. Les élus ne peuvent pas tout faire mais, ils doivent mener à bien leurs projets d’intérêt général. Pour les évaluer, je crois fortement à la création d’une structure publique adossée à l’Union Européenne voire même à l’ONU pour mettre en regard les dépenses publiques et les services publics mise en œuvre.

Nous sommes aujourd’hui très exactement à la mi-mandat. Ce budget 2011 est le quatrième que nous présentons après la victoire, en 2008, du Grand Rassemblement pour Asnières (...)

Alors comment caractériser le budget que nous vous présentons ce soir ?

C’est un budget rigoureux, un budget de la solidarité et du « vivre ensemble » et un budget d’avenir.

D’abord c’est un budget rigoureux.

Il doit prendre en considération les contraintes extérieures qui sont fortes : le contexte de crise économique et la nécessité d’aider les Asniérois les plus en difficultés. La diminution importante des dotations de l’Etat pèse également lourdement sur notre budget. A cela il convient d’ajouter certaines réformes prises par le gouvernement qui ont un effet incertain sur notre budget, par exemple la réforme de la taxe professionnelle.

Je ne prendrai qu’un seul chiffre pour illustrer mon propos : la Dotation Globale de Fonctionnement, qui est la principale dotation de l’Etat. Elle va diminuer de 1,38 % pour notre Ville. C’est là une diminution pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d’habitants est en augmentation !

Notre budget doit aussi prendre en considération la situation budgétaire de la Ville et la nécessité de prendre d’importantes mesures de correction afin de stopper les mauvaises habitudes qui avaient été prises par le passé : le recours exagéré à l’endettement et la multiplication des dépenses inutiles.

Nous allons encore une fois cette année poursuivre nos efforts pour stabiliser la dette de la Ville. Elle sera de 2 083 € par habitant en 2011. Je rappelle qu’elle était de 2 385 € fin 2007.

Ce budget rigoureux doit nous permettre de poursuivre le travail entrepris il y a maintenant trois ans pour restaurer les grand équilibres budgétaires de la Ville, sans nouvelle augmentation des impôts, comme nous en avons pris l’engagement.

Cet engagement nous le tenons une nouvelle fois pour le budget 2011 : il n’y aura pas d’augmentation des taux de la fiscalité communale, ni même de la taxe pour les ordures ménagères.

La dette est une nouvelle fois maîtrisée : 171,3 millions d’euros au 1er janvier 2011 contre, je le rappelle, 182 millions au 1er janvier 2008.

Entre le BP 2010 et le BP 2011, notre niveau d’autofinancement est stabilisé à un niveau très supérieur à ce qu’il était en début de mandature : 11,9 millions d’euros contre 6,5 millions d’euros en moyenne de 2001 à 2007. Je rappelle que c’est un indicateur très important car il permet de voir ce que nous dégageons en fonctionnement (les recettes moins les dépenses) pour financer l’investissement.

Enfin le niveau d’investissement sera très important en 2011 puisqu’il est prévu de dépenser 26,8 millions d’euros. Il va permettre de financer les nouveaux équipements prévus dans notre plan pluri-annuel d’investissement, mais j’y reviendrai.

Un budget rigoureux donc, mais aussi un budget de la solidarité et du vivre ensemble.

Nous voulons, avec ce budget 2011, mettre l’accent sur la solidarité afin d’aider les Asniérois les plus en difficultés.

Une Ville plus solidaire c’est une Ville plus forte.

Solidarité avec celles et ceux qui en ont le plus besoin et solidarité entre les générations avec en 2011 un budget alloué pour le CCAS en forte augmentation, ce qui va permettre de poursuivre les nombreuses actions initiées depuis le début de la mandature.

Solidarité également pour développer l’accès au logement, avec l’adoption et le financement en 2011 d’un nouveau Plan local de l’habitat qui aura des objectifs ambitieux, notamment en matière de construction de logements sociaux et de logements en accession pour favoriser la mixité sociale.

Solidarité entre les quartiers aussi avec des animations nouvelles et de la culture dans tous les quartiers, un effort considérable pour l’éducation qui va représenter plus de 12 % de nos dépenses de fonctionnement, pour la jeunesse et les sports et notamment l’insertion professionnelle des jeunes, le développement de nos maisons de quartier et l’inscription de la Ville dans le dispositif du service civique, pour l’enfance et la petite enfance enfin pour développer les solutions de garde pour les parents.

Nous aurons une politique extrêmement volontariste afin de contribuer à lutter contre le chômage avec toute une série d’initiatives qui seront prises en lien avec les différents acteurs que sont la Maison de l’emploi, la mission locale et le PLIE.

Nous mettons aussi au cœur de nos priorités la question de la sécurité et du vivre ensemble. La sécurité est ce qui permet de mieux vivre ensemble dans nos quartiers. Elle est un droit et la première des libertés. Sur ce sujet, nous prendrons comme toujours nos responsabilités avec l’installation de 6 nouvelles caméras, le recrutement de nouveaux policiers municipaux, la création de correspondants de nuit en lien avec les bailleurs sociaux.

Nous ferons aussi en sorte de développer les actions de prévention avec un soutien renouvelé au monde associatif, des crédits importants pour la politique de la Ville et le financement d’actions innovantes pour soutenir les parents. Comme j’ai eu l’occasion souvent de le dire ces derniers temps, les parents aussi doivent davantage assumer leurs responsabilités en matière éducative.

C’est enfin un budget qui prépare l’avenir.

Nous aurons en 2011 un niveau d’investissement très élevé de 26,8 millions d’euros. Plus élevé que les années précédentes.

Ce montant élevé correspond au financement des équipements dont les Asniérois ont besoin.

Nous sommes aujourd’hui à mi-mandat, à mi-chemin de la réalisation des projets et équipements nouveaux du Plan pluriannuel d’investissement de 145 millions d’euros que nous avons adopté en début de mandature.

Ces équipements concernent bien évidemment tous les quartiers de notre Ville :

Je veux retenir la poursuite de la rénovation des Hauts d’Asnières dans le cadre de l’ANRU avec la construction et la livraison des logements sociaux, la rénovation du gymnase Poincaré, la plateforme des services publics, le démarrage de la construction de la crèche du Ménil.

Nous aurons aussi en 2011, le démarrage des travaux pour le parking du centre-ville, le lancement des opérations pour la reconstruction du gymnase des Bruyères et toute une série de travaux de réaménagement de voiries et d’éclairage dans tous les quartiers

Ce jeudi 31 mars 2011, le budget de la ville d'Asnières a été voté à l'unanimité par mon équipe municipale. Voici les extraits de mon intervention :

Enfin, nous allons en 2011 achever l’opération de déménagement de certains services municipaux rue des Parisiens. Nous créerons des guichets uniques pour faciliter l’accueil et les démarches des Asniérois qui n’auront plus besoin de courir dans des lieux différents de la Ville pour inscrire leurs enfants en centre de loisirs ou en crèche.

De même les agents du service public municipal bénéficieront de conditions de travail améliorées.

Permettez-moi d’ailleurs de souligner que dans le budget 2011, un effort tout particulier sera fait en direction du personnel municipal avec l’entrée en application, dès janvier 2011, de la réforme du régime indemnitaire.

Cette réforme importante permet aux agents situés au bas de l’échelle des rémunérations de bénéficier d’un rattrapage du niveau de leurs primes, et ce en dépit de la décision qui a été prise par le gouvernement, décision que je regrette, de geler le point d’indice des fonctionnaires.

Ce budget d’avenir qui vous est proposé ce soir, comme ceux des années antérieures, place le développement durable au cœur de l’action de la Ville.

De nombreuses actions présentées lors de notre dernier Conseil Municipal avec l’adoption de l’agenda 21, seront financée en 2011 pour faire d’Asnières une éco-ville exemplaire.

Ce budget de rigueur, de solidarité et du vivre-ensemble prépare l’avenir pour toutes les générations d’Asniérois. C’est un budget qui, malgré des contraintes fortes, permettra de construire cette Ville plus dynamique, solidaire et chaleureuse à laquelle nous inspirons tous.