« Produit de 68 et des Trente Glorieuses (la France ne compte alors que 300 000 chômeurs, contre près de 3
millions aujourd’hui), la loi Delors sur la formation continue a constitué une petite « révolution ».
En obligeant les entreprises à consacrer 0,8 % de leur masse salariale à la formation, pour la première fois, chaque
salarié a droit à une formation sur son temps de travail et sans perte de salaire. L’apprentissage est renforcé, le Congé individuel de formation (CIF) voit le jour. Cette obligation pour les entreprises de financer la formation de leurs salariés reste une « exception française ». Pour
autant cette obligation pour les entreprises de financer la formation n’est pas la garantie d’un meilleur fonctionnement. Des études comparatives menées avec d’autres pays européens montrent que
d’autres systèmes coexistent tout aussi efficaces, voire donnant de meilleurs résultats.
La formation professionnelle : 40 ans après la loi Delors, reste un enjeu majeur de société et un
accompagnement obligé des politiques d’emploi. De l’idée de promotion sociale à la sécurisation des
parcours. L’idée de promotion sociale si novatrice en 1971 et qui a nourri tant d’espoirs, chez les
salariés comme chez les partenaires sociaux, s’est déplacé aujourd’hui sur un autre terrain. Il est moins
question aujourd’hui de « promotion sociale » que de sécuriser les parcours professionnels.
Certains diront que l’idée « s’est enrichie », au fil des années, d’autres que le chômage de masse contraint à
plus de réalisme et de pragmatisme. L’idée que par la formation professionnelle, l’individu peut
progresser socialement reste néanmoins présente encore aujourd’hui dans les esprits comme dans les textes. La
loi du 24 décembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie reprend à son compte ce principe fondateur.
« Tout travailleur engagé dans la vie active, ou toute personne qui s’y engage a droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir
suivre, à son initiative, une formation permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification
correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme (…)»
Article L.6314-1.
40 ans après la loi Delors, un « bilan globalement positif » ?
Certains diront que « oui ». Près d’un salarié sur deux est formé chaque année, l’appétence des
actifs pour la formation ne se dément pas et la palette des dispositifs mis à leur disposition n’a fait que s’enrichir depuis 1971. Parmi ces dispositifs, on en retiendra deux, aussi novateurs
que prometteurs : la VAE (Validation des acquis de l’expérience) mis en place en 2002 et le DIF (Droit individuel à la formation) créé en 2004 qui octroie 20 heures de formation par salarié
et par an et qui fait suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2003, signé, fait rarissime, par l’ensemble des syndicats.
Ces détracteurs diront que « Non », 40 ans après la loi Delors, le système est toujours jugé
trop « inégalitaire ».
Pour une véritable égalité d’accès à la formation : relever le défi de l’accès à la formation pour tous
les publics. L’Insee dans son édition 2011 de sa publication « Formations et emploi » dresse un
constat, hélas connu de tous. Pour certains publics, l’accès à la formation reste toujours aussi difficile.
Un accès à la formation qui varie selon l’âge
- « L’accès à la formation continue devient très faible après 55 ans ». Alors que dans le même temps,
on se dirige vers un prolongement de la durée d’activité.
Un accès à la formation qui varie selon les secteurs
- « Les secteurs de l’enseignement, de la santé, et de l’administration publique recourent largement à la formation, à
l’inverse de l’agriculture, de la construction, de l’hôtellerie et de la restauration ».
Un accès à la formation déterminé par la catégorie socioprofessionnelle
- « Tous secteurs confondus, un ouvrier sur six déclare en 2010 avoir suivi une formation dans les 12 derniers
mois, contre un cadre ou un technicien sur trois ».
Un accès à la formation largement déterminé par le diplôme initial.
- « Un tiers des personnes ayant un diplôme du supérieur disent avoir suivi au moins une formation alors que ce n'est
le cas que d'une personne non diplômée sur 10 ».
Les demandeurs d’emploi restent enfin les grands déficitaires de ce système. « Au total, en
2009, la part des demandeurs d’emploi en formation est de 8 % ». Le nombre de DE entrés en formation en 2009 est même en diminution de 5 % par rapport à 2008.
Les « réformes » issues de la loi du 24 novembre 2009 permettront-elles d’infléchir la
donne ?
En particulier : Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) « créé » pour
former les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés permettra t’il à ces publics d’accéder plus facilement et en plus grand nombre à la formation ? Les OPCA pourront-ils mener leurs missions de conseil auprès des PME TPE ?
Le système est aussi jugé « complexe, opaque et inefficace » par ces détracteurs et ce malgré la réforme.
Le dernier rapport en date de l’Institut Montaigne* rendu public le 3 octobre 2010
« Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties » critique un système coûteux (en 2008, les entreprises ont dépensé 12,6 milliards d’euros pour la
formation de leurs salariés) pour des résultats « décevants ». « En dépit d'une succession de réformes, la formation professionnelle reste « coûteuse et son efficacité
est souvent très limitée, voire négative ».
Le rapport très critique à l’égard de ce système déclare « le système actuel est dans une impasse et les réformes
jusqu’alors proposées sont largement inabouties,dotée d’une offre pléthorique et non contrôlée, la formation professionnelle bénéficie en priorité à un public déjà formé et ne touche pas les plus
fragiles ». Une critique sévère mais un rapport aussi controversé …
Au-delà de la controverse, saisissons l’opportunité qui nous est offerte par le CARIF Ile-de-France et l’université Paris
Ouest, pour échanger et débattre des évolutions de la formation professionnelle depuis 40 ans. Et j’invite chaque partenaire autour de la table à faire preuve d’audace pour trouver des voies
originales dans une région comme l’Ile-de-France.
Repères sur la formation professionnelle en Ile-de-France
L’Etat et la région partagent des objectifs communs, en particulier sur le développement de l’alternance pour le public
jeune. Dans un contexte de difficulté d’accès à l’emploi, de ce public particulièrement, les « collaborations » entre l’Etat et la région sont nombreuses, dans le respect des
compétences de chacun de ces services.
La Région accompagne ainsi le développement de l’apprentissage
L’Ile-de-France est la seule région où l’apprentissage a progressé malgré la crise de 2008. L’Ile-de-France compte
actuellement plus de 96 000 apprentis (96 211 exactement) et elle envisage de porter ce nombre à 118 000 jeunes d’ici 2015, soit une augmentation de 23 %. L’insertion des jeunes et
en particulier premiers niveaux de qualification est une priorité de l’action régionale.
- Dans son nouveau COM apprentissage 2011-2015, la région prévoit de mettre l’accent sur les niveaux CAP et de faire porter
son effort sur des secteurs prioritaires tels que : l’hôtellerie-restauration, la sanitaire et social, l’hygiène et l’environnement.
- Le nombre de jeune accédant à l’apprentissage par le biais des missions locales sera doublé en multipliant les
partenariats avec les CFA et ces structures.
- D’autres actions menées par la région traduisent son investissement en faveur des jeunes, et en particulier des plus
fragiles d’entres eux, comme par exemple la consolidation et le développement des écoles de la deuxième chance en augmentant le nombre de places disponibles.
Face à des parcours discontinus, protéger les mobilités, sécuriser les
parcours et les transitions autant de défis à relever …
Toutes les analyses font le constat que les mobilités sont plus fréquentes, choisies pour les uns mais trop souvent
subies pour les autres, que les passages par le chômage sont plus fréquents, qu’il existe un risque d’exclusion important du fait de la longueur des épisodes de chômage ou par manque de
qualification, ou encore qu’il existe un fort sentiment d’insécurité professionnelle, au‐delà bien souvent du risque réel de perdre son emploi.
Il revient aux acteurs de l’emploi mais aussi de la formation, de protéger ces mobilités …Sécuriser les parcours professionnels est un enjeu partagé par tous les acteurs de l’emploi et de la formation
professionnelle. Même si l’Ile-de-France bénéficie d’un dynamisme économique plus favorable que d’autres
régions, elle subit aussi les effets de disparités importantes, locales, sociales et culturelles. Assurer une
meilleure sécurisation des franciliens s’est aussi se doter d’outils plus pertinents, développer des partenariats et apprendre à travailler autrement, construire des outils partagés …
Pour une meilleure coordination des politiques formation en
Ile-de-France
Avec la loi du 24 novembre 2009, la région peut se doter d’un nouveau cadre de coordination et d’action avec le CPRDFP
(Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil régional, après consultation des partenaires sociaux. Derrière ce
« sigle compliqué » « barbare », se construit la formation de demain : quelles seront les filières offrant la meilleure garantie d’insertion possible, comment rendre plus
lisible les dispositifs, développer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi … sont autant d’objectifs.
*INSTITUT MONTAIGNE : Un laboratoire
d’idée (think tank créé par Claude Bébéar et qui réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile).