Je souhaite que nous ayons ce soir un vrai débat sur un sujet important qui n’est pas – et je le dis d’emblée – un sujet asniéro-asniérois.
Ce n’est pas un sujet asniéro-asniérois pour trois raisons :
La première raison c’est que si nous avons ce débat ce soir, ce n’est parce que la majorité municipale se serait réveillée un matin en disant « mettons un projet d’intercommunalité à l’ordre du jour de notre Conseil municipal ». Ce sujet à l’ordre du jour de notre Conseil intervient dans un contexte de modification de la loi sur l’intercommunalité : l’ensemble des conseils municipaux des villes de notre département mais aussi au-delà, partout en France, vont débattre de ce sujet.
Toutes les villes vont devoir se positionner, en effet, par rapport aux schémas départementaux élaborés par tous les Préfets, dans tous les départements.
Avec ce débat, il s’agit de la mise en application d’une loi, la loi du 16 décembre 2010, loi du gouvernement de la République, qui s’impose à nous tous, même si -et cela a été dit- il existe dans la loi une exception pour l’entrée en intercommunalité des villes de la première couronne parisienne. Il n’en reste pas moins, et malgré l’existence de cette exception, qu’il est un fait incontestable et personne ne le conteste je crois : le Préfet des Hauts-de-Seine nous a proposé un schéma départemental et il nous est demandé, ce soir, de nous prononcer sur ce schéma.
Ce projet est tout à fait en cohérence avec les grands projets de coopération intercommunale qui sont actuellement en train de se construire à l’échelle de la région capitale. Je pense là bien sûr au projet du Grand Paris où il est demandé aux communes de travailler ensemble et en bonne intelligence avec l’Etat afin de construire des contrats de développement territoriaux, mais aussi à Paris métropole qui regroupe des villes de toutes les obédiences politiques.
La deuxième raison, c’est que, la marche à l’intercommunalité est une tendance historique lourde et ancienne. Elle n’est pas née à Asnières et ne s’achèvera pas non plus à Asnières ! Il faut savoir qu’aujourd’hui seule une toute petite minorité de communes (4,5% des communes en France) ne font pas partie d’une intercommunalité. Pour dire les choses différemment : 90% de la population française appartient à une intercommunalité. Cette tendance lourde répond à plusieurs nécessités et évidences que je vais rappeler brièvement :
Il s’agit d’abord de mettre en adéquation les territoires de vie des habitants avec les frontières administratives : aujourd’hui on se déplace d’une commune à l’autre pour aller travailler, faire ses courses.
Il s’agit ensuite de mettre en place des services publics qui répondent mieux aux demandes des habitants à l’échelle d’un territoire pertinent : comment résoudre les problèmes de pollution, les questions de transport, les problématiques d’aménagement du territoire et de développement économique à l’échelle d’une seule ville aujourd’hui ? C’est tout simplement impossible.
Il s’agit enfin de réaliser des économies d’échelle, mutualiser la dépense publique entre plusieurs territoires pour éviter que cette dépense ne pèse uniquement sur les habitants d’une même commune, réaliser la mutualisation de services. Faut-il rappeler que les communes aujourd’hui rencontrent des difficultés financières (et Asnières n’est pas épargnée ! ) et qu’il faut pour les responsables politiques trouver les moyens de faire davantage pour répondre aux besoins des habitants tout en dépensant moins et mieux ?
La troisième raison enfin qui fait qu’il ne s’agit pas là d’un débat asniéro-asniérois, c’est que, par définition, l’intercommunalité concerne des communes différentes qui ont pour projet de s’ouvrir les unes aux autres et qu’il est donc absurde de s’enfermer dans des débats purement locaux alors qu’il s’agit au contraire d’écouter, discuter, voire s’enrichir, au contact des autres.
C’est pour ces raisons que j’en appelle ce soir, non pas à un débat étriqué purement local, mais au contraire à un véritable débat sur le fond.
Je souhaite que chacun exprime clairement, devant tous les Asniérois, sa vision de l’avenir de notre ville. Je souhaite que ceux qui ne veulent pas que notre ville participe à un projet d’intercommunalité (après tout pourquoi pas ?) le disent clairement et surtout disent quelle alternative ils proposent pour construire la ville de demain, quelles solutions alternatives ils proposent pour résoudre les enjeux et les défis de l’avenir en matière de développement économique, en matière d’environnement et de développement durable, en matière de déplacements et de transports, en matière de logement.
Je souhaite surtout, que ceux qui ont un avis contraire l’assument clairement. Qu’ils ne se réfugient pas derrière des slogans démagogiques de pure forme, comme par exemple réclamer à cor et à cri un référendum alors qu’ils savent par avance que l’organisation de ce référendum n’aurait aucune valeur juridique, mais qu’ils disent en toute transparence et en toute clarté ce qu’ils veulent pour notre ville.
Ce débat sur l’intercommunalité est un beau et noble débat qui nous honore et qui honore les élus que nous sommes pour peu que nous soyons capables de nous placer à la hauteur de l’enjeu. C’est ce que je souhaite pour notre débat de ce soir.
Comme Maire d’Asnières, je souhaite prendre toute ma part à ce débat.
Je vais donc vous indiquer en quelques mots ma position.
Comme je l’indiquais au début de mon intervention, le gouvernement qui, ai-je besoin de le rappeler !, n’est pas de la même couleur politique que la mienne, a exprimé clairement par la loi dans le cadre de la réforme territoriale sa volonté, je cite les mots mêmes du Président de la République « d’achever la carte de l’intercommunalité ».
Face à cette volonté politique forte, mais aussi face à cette dynamique historique lourde et de bon sens que j’évoquais au début de mon propos, il y a trois attitudes possibles, trois voies différentes possibles :
* la première c’est la voie du repli et du renoncement. Asnières devrait rester seule, refuser toute intercommunalité. Le village d’Asterix entouré par les légions romaines. Cette voie, outre le fait qu’elle risquerait d’être juridiquement impossible et que tôt ou tard l’Etat nous imposerait de rejoindre, dans les pires conditions alors, une intercommunalité, ferait courir des risques considérables pour notre ville.
Comment croire qu’il est raisonnable pour Asnières de rester seule alors que toutes les autres villes vont emprunter le chemin de la coopération intercommunale et même Clichy, Neuilly et Levallois qui vont se tourner vers Paris ? Asnières pourrait-elle reste seule dans la compétition économique face à des territoires et des villes qui vont s’organiser, mutualiser leurs moyens, faire converger leurs politiques économiques pour attirer des entreprises et des emplois ?
Rester seule pour résoudre des problèmes considérables comme les atteintes à environnement, la concentration des gaz à effet de serre ou la pollution ?
Rester seule pour résoudre les problèmes de transport d’une ville à l’autre avec la congestion du trafic automobile et la nécessité de développer encore plus les transports en communs ? Rester seule pour résoudre les problèmes d’insécurité ou de délinquance alors que les délinquants se jouent des frontières communales ? Les exemples pourraient être multipliés. Cette voie qui consiste à refuser toute intercommunalité est la voie de l’échec. La voie de la défaite assurée et du risque de la perte de l’identité et de ce qui fonde notre ville.
Je ne la souhaite pas pour Asnières.
* la deuxième c’est la voie de la grande intercommunalité, l’intercommunalité à 14 tout de suite, l’intégration à la Défense immédiate. Cette voie est séduisante. C’est d’ailleurs la perspective proposée par le schéma intercommunal du Préfet dans un second temps. Mais cette voie comporte des risques :
- un risque juridique : le nombre d’habitants de ce regroupement ferait que l’établissement public de coopération intercommunale serait une communauté urbaine, c’est-à-dire l’EPCI le plus intégré et contraignant pour les communes qui y adhérent…
- un risque de dilution de notre ville et des villes de la boucle Nord - l’intercommunalité directe à 14 pourrait avoir comme effet de diluer les villes de la boucle Nord dans un grand ensemble anonyme avec le risque d’être absorbé par la Défense. Il faut avant la grande intercommunalité, que je ne refuse pas a priori, renforcer et construire une intercommunalité de proximité avec nos villes voisines. C’est le seul moyen d’éviter notre absorption, d’éviter que la boucle nord ne devienne l’arrière cour de la Défense, une cité dortoir pour les salariés de la Défense.
* la troisième voie, celle que je préconise pour Asnières, c’est celle proposée par le Préfet dans le cadre du schéma interdépartemental avec la création d’une intercommunalité à 5 qui sera une étape vers la grande intercommunalité. Cette interco va rassembler nos villes immédiatement voisines, celles avec lesquelles nous travaillons tous les jours, avec lesquelles nous partageons des voiries, avec lesquelles nous partageons déjà des projets communs, des équipements communs.
Cette voie est la voie de la raison, une voie réaliste, concrète qui permet dans un premier temps de constituer un pôle fort autour des 5 communes de la boucle Nord pour ensuite aller vers une grande intercommunalité. Cette voie permet la constitution d’un pôle capable de résister à l’attrait de la Défense, pour, dans un deuxième temps la rejoindre lorsque les conditions seront réunies.
C’est la voie de l’avenir, la seule voie réaliste pour notre ville. Elle permet d’inscrire notre ville dans le bon sens, d’éviter qu’elle ne rate le train de l’histoire et reste sur le bord du chemin, d’éviter qu’elle ne se dilue dans un vaste territoire anonyme, tout en renforçant son identité et son rôle en nouant des liens de proximité renforcés avec les villes qui nous touchent directement.
Ce choix c’est celui que je vous propose avec la majorité municipale.
Nous ne faisons pas ce choix aveuglément. Il est aussi le produit d’une réflexion et d’un travail que nous avons entrepris il y a quelques années avec nos villes voisines que sont Gennevilliers, Colombes, Bois-Colombes et Villeneuve.
Ce choix, nous l’assortissons de quelques garanties qui figurent dans le rapport qui vous est présenté :
- garantie de transparence avec la mise en place de modalités de gouvernance pour l’intercommunalité qui ne permettent pas que des choix soient imposés de l’extérieur sans l’accord de notre ville,
- garantie de proximité avec le respect du principe de subsidiarité,
- garantie de stabilité fiscale. Nous n’accepterons pas que l’intercommunalité se traduise par une augmentation de la fiscalité pour les Asniérois,
- garantie de rigueur budgétaire : l’intercommunalité doit permettre la réalisation d’économies d’échelles importantes afin de ne pas peser sur nos finances,
- garantie de démocratie enfin : les habitants devront être associés à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet d’intercommunalité aussi bien pour la création de la structure intercommunale qu’ensuite lorsqu’elle sera créée.
De ce point de vue nous organiserons dès la rentrée, comme nous l’avons déjà fait, des réunions spécifiques sur le projet d’intercommunalité afin d’associer les asniérois, les associations, les forces vives de notre ville à ce projet. Ces réunions permettront de définir la nature des compétences à transférer, mais aussi à construire entre nos villes des véritables projets concrets de coopération.
Le schéma départemental proposé par le Préfet est un bon schéma. Il présente une véritable cohérence territoriale et de voisinage. Il nous propose tout simplement de travailler avec les communes qui nous sont proches, au-delà des considérations politiques, celles avec lesquelles nous partageons déjà beaucoup. C’est un projet qui répond à une certaine évidence, à une logique de proximité et de bon sens.
Je vous propose donc, avec conviction, certain qu’il s’agit là de l’intérêt de notre ville, d’adopter ce schéma.
Ce 29 janvier s'est tenu un conseil municipal déterminant. La majorité municipale dans sa totalité a voté le budget 2009 et le Plan Pluri-annuel
d'investissements.