Mercredi 14 septembre 2011
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Franc fort, municipalités plombées - Catherine Dubouloz
Nombre de villes ou communes ont contracté avant la crise des emprunts risqués sur des produits spéculatifs dont les taux
d’intérêts flambent aujourd’hui. Une commission d’enquête parlementaire va se pencher sur ce problème qui met les mairies en difficultés financières.
Asnières-sur-Seine, Saint-Etienne, Saint-Tropez et combien d’autres encore? L’envolée du franc
suisse, trop tardivement enrayée par la Banque nationale suisse, provoque des dégâts collatéraux dans certaines municipalités françaises. Celles possédant des emprunts sous forme de
produits structurés, dont les taux d’intérêt dépendent de la parité des changes entre différentes monnaies, comme le franc suisse ou le yen. Etranglées financièrement, les villes dénoncent
aujourd’hui ces «produits toxiques». Plusieurs d’entre elles, comme Angoulême, Saint-Etienne ou Saint-Cast, ont attaqué en justice les banques qui les ont conseillées.
«La politique d’investissement de la ville d’Asnières dépend en partie d’événements qui se déroulent en Suisse, au
Japon ou aux Etats-Unis. Ce n’est pas sérieux», s’indigne Sébastien Pietrasanta, maire depuis 2008 et conseiller régional socialiste d’Ile-de-France. Lors de son élection, il a
hérité d’une dette de 182 millions d’euros, composée à 91% de produits à risque. «Quand nous avons découvert cela, ce fut une vraie douche froide.» Aujourd’hui, la dette a été
abaissée à 171 millions dont 81% de produits structurés risqués, grâce à des opérations de réaménagement de la dette. «Nous avons pu repousser certaines échéances et sécuriser des emprunts,
ce qui nous coûte 300 000 euros par an. Mais nous restons très inquiets pour la suite», soupire Sébastien Pietrasanta.
Comme lui, après les élections de 2008, de nombreux maires ont découvert le type d’emprunts contractés avant la crise par
leurs prédécesseurs. C’était l’âge d’or des produits structurés complexes et risqués. Les banques vantaient alors ces instruments financiers, dont les taux d’intérêt sont fixes et inférieurs à
ceux du marché durant une première période, avant de se mettre à varier sous certaines conditions, par exemple la parité entre l’euro ou la livre et le franc suisse. Selon l’évolution des taux de
change, les intérêts peuvent alors grimper en flèche. «Ces emprunts à taux structurés spéculatifs ont reporté le risque dans le temps, en pariant sur les devises. Ce sont des produits de
spécialistes des marchés et les municipalités n’ont pas les compétences financières pour les gérer», estime Cédric Grail, directeur général adjoint en charge des finances, à Saint-Etienne.
Les collectivités sortent actuellement de la période du taux fixe et les problèmes deviennent apparents. «Dans les années 2006-2007, les banques ont vendu beaucoup de produits misant sur la
stabilité du franc suisse, en vantant le peu de risque encouru. Mais depuis que la monnaie helvétique est devenue une valeur refuge, les villes françaises qui ont misé sur elle souffrent
particulièrement.»
L’un des prêts contracté par Saint-Etienne aurait ainsi un taux d’intérêt de 24% si la ville n’avait pas assigné en justice
la banque qui lui a fait crédit, bloquant ainsi le contrat. En trois ans, la mairie est parvenue à abaisser la proportion d’emprunts toxiques de 70 à 34% de la dette. Cela représente 125 millions
d’euros sur une dette globale de 365 millions. La moitié, soit 60 millions d’euros, sont exposés aux variations du franc suisse.
Le maire de Saint-Etienne, le socialiste Maurice Vincent, est devenu avec son collègue Claude Bartolone, député et
président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, l’un des meneurs de la lutte contre les produits structurés à risque. Ils ont fondé une association – Acteurs publics contre les emprunts
toxiques – pour mutualiser les expériences et trouver des solutions. Saint-Tropez, emmenée par Jean-Pierre Tuvéri, un maire divers droite, a récemment rejoint ce groupement. Il demande «des
négociations nationales sur le sujet entre l’Etat et les organismes prêteurs». La ville se débat notamment avec des prêts à taux structurés dont la particularité, après une période à taux
fixe, est de voir leur taux basé sur une formule comportant un coefficient multiplicateur de cinq.
Combien de collectivités locales ou établissements publics sont concernés? Des milliers, comme le craint l’association des
acteurs publics? Ou aucun «raz de marée de situations dramatiques» n’est-il à craindre, comme l’a dit à l’AFP l’UMP Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France?
Quels montants sont en jeu? Claude Bartolone est à l’origine d’une commission d’enquête parlementaire, qui répondra à ces questions d’ici à décembre. Elle étudiera également l’opportunité de
créer une structure nationale de défaisance des contrats. La Cour des comptes a récemment évalué la dette publique locale à 163 milliards d’euros; 30 à 35 milliards sont constitués d’emprunts
structurés, dont 10 à 12 milliards présentent un risque potentiellement élevé.
Chez Dexia, l’un des établissements les plus concernés en tant que prêteur principal des collectivités locales, le discours
est à l’apaisement. La banque assure être allée «très loin dans sa démarche de clarté et de responsabilité», avoir pris des engagements publics de bonne conduite dès 2009 et être en
dialogue permanent avec ses clients «pour trouver des solutions». Les procédures à son encontre, comme celles touchant d’autres établissements, Deutsche Bank ou Royal Bank of Scotland
notamment, devraient dégager une jurisprudence sur les responsabilités des uns et des autres, ainsi que sur la répartition des surcoûts liés aux crédits risqués.
