http://www.pietrasanta-asnieres.com/article-7243827-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "On a le rapport de la Chambre Régionale des Comptes...2001 !" du blog "Blog de Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières" fr Wed, 15 Feb 2012 16:34:24 +0100 Wed, 15 Feb 2012 16:34:24 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.pietrasanta-asnieres.com Mairie d'Asnières-sur-Seine http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.pietrasanta-asnieres.com/article-7243827-6.html#comment12721929 Merci de me répondre]]> Wed, 14 Nov 2007 09:47:14 +0100 b57bcc766e50b5728dc9b2681d276a5a http://www.pietrasanta-asnieres.com/article-7243827-6.html#comment12713264 En ce qui concerne, le rapport 2007, nous sommes bien à la dernière phase de présentation en conseil municipal...
]]> Mon, 12 Nov 2007 11:47:29 +0100 b49a0ea70cce138d6deed4b8b7809269 http://www.pietrasanta-asnieres.com/article-7243827-6.html#comment12713243
concernant le rapport 2007, au vu de votre propension à crier au loup à tort et à travers, je suis saisi d'une grande inquiétude. êtes-vous bien certain que l'on en est au stade où le rapport doit être transmis au conseil municipal ?

en effet, l'article L241-11 du code des juridictions financières prévoit un délai d'un mois pour permettre au maire de répondre au rapport définitif. ce n'est qu'une fois la réponse reçue que la Chambre lui envoie un courrier pour qu'il inscrive le rapport et sa réponse jointe à l'ordre du jour du prochain conseil.

j'espère pour vous que vous vous êtes assuré qu'on en était bien au stade de la transmission au conseil, car sinon l'organisation de cette pétition risque de hanter un peu la suite de votre campagne.]]> Mon, 12 Nov 2007 11:41:21 +0100 b5f1baa9f86f0d904770486b2dbd2d53