Ce n’est pas un sujet asniéro-asniérois pour trois raisons :

 La première raison c’est que si nous avons ce débat ce soir, ce n’est parce que la majorité municipale se serait réveillée un matin en disant « mettons un projet d’intercommunalité à l’ordre du jour de notre Conseil municipal ». Ce sujet à l’ordre du jour de notre Conseil intervient dans un contexte de modification de la loi sur l’intercommunalité : l’ensemble des conseils municipaux des villes de notre département mais aussi au-delà, partout en France, vont débattre de ce sujet.

Toutes les villes vont devoir se positionner, en effet, par rapport aux schémas départementaux élaborés par tous les Préfets, dans tous les départements.

Avec ce débat, il s’agit de la mise en application d’une loi, la loi du 16 décembre  2010, loi du gouvernement de la République, qui s’impose à nous tous, même si -et cela a été dit- il existe dans la loi une exception pour l’entrée en intercommunalité des villes de la première couronne parisienne. Il n’en reste pas moins, et malgré l’existence de cette exception, qu’il est un fait incontestable et personne ne le conteste je crois : le Préfet des Hauts-de-Seine nous a proposé un schéma départemental et il nous est demandé, ce soir, de nous prononcer sur ce schéma.

Ce projet est tout à fait en cohérence avec les grands projets de coopération intercommunale qui sont actuellement en train de se construire à l’échelle de la région capitale. Je pense là bien sûr au projet du Grand Paris où il est demandé aux communes de travailler ensemble et en bonne intelligence avec l’Etat afin de construire des contrats de développement territoriaux, mais aussi à Paris métropole qui regroupe des villes de toutes les obédiences politiques.

La deuxième raison, c’est que, la marche à l’intercommunalité est une tendance historique lourde et ancienne. Elle n’est pas née à Asnières et ne s’achèvera pas non plus à Asnières ! Il faut savoir qu’aujourd’hui seule une toute petite minorité de communes (4,5% des communes en France) ne font pas partie d’une intercommunalité. Pour dire les choses différemment : 90% de la population française appartient à une intercommunalité. Cette tendance lourde répond à plusieurs nécessités et évidences que je vais rappeler brièvement :

Il s’agit d’abord de mettre en adéquation les territoires de vie des habitants avec les frontières administratives : aujourd’hui on se déplace d’une commune à l’autre pour aller travailler, faire ses courses.

Il s’agit ensuite de mettre en place des services publics qui répondent mieux aux demandes des habitants à l’échelle d’un territoire pertinent : comment résoudre les problèmes de pollution, les questions de transport, les problématiques d’aménagement du territoire et de développement économique à l’échelle d’une seule ville aujourd’hui ? C’est tout simplement impossible.

Il s’agit enfin de réaliser des économies d’échelle, mutualiser la dépense publique entre plusieurs territoires pour éviter que cette dépense ne pèse uniquement sur les habitants d’une même commune, réaliser la mutualisation de services. Faut-il rappeler que les communes aujourd’hui rencontrent des difficultés financières (et Asnières n’est pas épargnée ! ) et qu’il faut pour les responsables politiques trouver les moyens de faire davantage pour répondre aux besoins des habitants tout en dépensant moins et mieux ?

La troisième raison enfin qui fait qu’il ne s’agit pas là d’un débat asniéro-asniérois,  c’est que, par définition, l’intercommunalité concerne des communes différentes qui ont pour projet de s’ouvrir les unes aux autres et qu’il est donc absurde de s’enfermer dans des débats purement locaux alors qu’il s’agit au contraire d’écouter, discuter, voire s’enrichir, au contact des autres.

C’est pour ces raisons que j’en appelle ce soir, non pas à un débat étriqué purement local, mais au contraire à un véritable débat sur le fond.

Je souhaite que chacun exprime clairement, devant tous les Asniérois, sa vision de l’avenir de notre ville. Je souhaite que ceux qui ne veulent pas que notre ville participe à un projet d’intercommunalité (après tout pourquoi pas ?) le disent clairement et surtout disent quelle alternative ils proposent pour construire la ville de demain, quelles solutions alternatives ils proposent pour résoudre les enjeux et les défis de l’avenir en matière de développement économique, en matière d’environnement et de développement durable, en matière de déplacements et de transports, en matière de logement.

Je souhaite surtout, que ceux qui ont un avis contraire l’assument clairement. Qu’ils ne se réfugient pas derrière des slogans démagogiques de pure forme, comme par exemple réclamer à cor et à cri un référendum alors qu’ils savent par avance que l’organisation de ce référendum n’aurait aucune valeur juridique, mais qu’ils disent en toute transparence et en toute clarté ce qu’ils veulent pour notre ville. 

Ce débat sur l’intercommunalité est un beau et noble débat qui nous honore et qui honore les élus que nous sommes pour peu que nous soyons capables de nous placer à la hauteur de l’enjeu. C’est ce que je souhaite pour notre débat de ce soir.

Comme Maire d’Asnières, je souhaite prendre toute ma part à ce débat.

Je vais donc vous indiquer en quelques mots ma position.

Comme je l’indiquais au début de mon intervention, le gouvernement qui, ai-je besoin de le rappeler !, n’est pas de la même couleur politique que la mienne, a exprimé clairement par la loi dans le cadre de la réforme territoriale sa volonté, je cite les mots mêmes du Président de la République « d’achever la carte de l’intercommunalité ».

Face à cette volonté politique forte, mais aussi face à cette dynamique historique lourde et de bon sens que j’évoquais au début de mon propos, il y a trois attitudes possibles, trois voies différentes possibles :

            * la première c’est la voie du repli et du renoncement. Asnières devrait rester seule, refuser toute intercommunalité. Le village d’Asterix entouré par les légions romaines. Cette voie, outre le fait qu’elle risquerait d’être juridiquement impossible et que tôt ou tard l’Etat nous imposerait de rejoindre, dans les pires conditions alors, une intercommunalité, ferait courir des risques considérables pour notre ville.

Comment croire qu’il est raisonnable pour Asnières de rester seule alors que toutes les autres villes vont emprunter le chemin de la coopération intercommunale et même Clichy, Neuilly et Levallois qui vont se tourner vers Paris ? Asnières pourrait-elle reste seule dans la compétition économique face à des territoires et des villes qui vont s’organiser, mutualiser leurs moyens, faire converger leurs politiques économiques pour attirer des entreprises et des emplois ?

Rester seule pour résoudre des problèmes considérables comme les atteintes à environnement, la concentration des gaz à effet de serre ou la pollution ?

Rester seule pour résoudre les problèmes de transport d’une ville à l’autre avec la congestion du trafic automobile et la nécessité de développer encore plus les transports en communs ? Rester seule pour résoudre les problèmes d’insécurité ou de délinquance alors que les délinquants se jouent des frontières communales ? Les exemples pourraient être multipliés. Cette voie qui consiste à refuser toute intercommunalité est la voie de l’échec. La voie de la défaite assurée et du risque de la perte de l’identité et de ce qui fonde notre ville.

Je ne la souhaite pas pour Asnières.

            * la deuxième c’est la voie de la grande intercommunalité, l’intercommunalité à 14 tout de suite, l’intégration à la Défense immédiate. Cette voie est séduisante. C’est d’ailleurs la perspective proposée par le schéma intercommunal du Préfet dans un second temps. Mais cette voie comporte des risques :

                        - un risque juridique : le nombre d’habitants de ce regroupement ferait que l’établissement public de coopération intercommunale serait une communauté urbaine, c’est-à-dire l’EPCI le plus intégré et contraignant pour les communes qui y adhérent…

                        - un risque de dilution de notre ville et des villes de la boucle Nord - l’intercommunalité directe à 14 pourrait avoir comme effet de diluer les villes de la boucle Nord dans un grand ensemble anonyme avec le risque d’être absorbé par la Défense. Il faut avant la grande intercommunalité, que je ne refuse pas a priori, renforcer et construire une intercommunalité de proximité avec nos villes voisines. C’est le seul moyen d’éviter notre absorption, d’éviter que la boucle nord ne devienne l’arrière cour de la Défense, une cité dortoir pour les salariés de la Défense.

            * la troisième voie, celle que je préconise pour Asnières, c’est celle proposée par le Préfet dans le cadre du schéma interdépartemental avec la création d’une intercommunalité à 5 qui sera une étape vers la grande intercommunalité. Cette interco va rassembler nos villes immédiatement voisines, celles avec lesquelles nous travaillons tous les jours, avec lesquelles nous partageons des voiries, avec lesquelles nous partageons déjà des projets communs, des équipements communs.

Cette voie est la voie de la raison, une voie réaliste, concrète qui permet dans un premier temps de constituer un pôle fort autour des 5 communes de la boucle Nord pour ensuite aller vers une grande intercommunalité. Cette voie permet la constitution d’un pôle capable de résister à l’attrait de la Défense, pour, dans un deuxième temps la rejoindre lorsque les conditions seront réunies.

C’est la voie de l’avenir, la seule voie réaliste pour notre ville. Elle permet d’inscrire notre ville dans le bon sens, d’éviter qu’elle ne rate le train de l’histoire et reste sur le bord du chemin, d’éviter qu’elle ne se dilue dans un vaste territoire anonyme, tout en renforçant son identité et son rôle en nouant des liens de proximité renforcés avec les villes qui nous touchent directement.

Ce choix c’est celui que je vous propose avec la majorité municipale.

Nous ne faisons pas ce choix aveuglément. Il est aussi le produit d’une réflexion et d’un travail que nous avons entrepris il y a quelques années avec nos villes voisines que sont Gennevilliers, Colombes, Bois-Colombes et Villeneuve.

Ce choix, nous l’assortissons de quelques garanties qui figurent dans le rapport qui vous est présenté :

- garantie de transparence avec la mise en place de modalités de gouvernance pour l’intercommunalité qui ne permettent pas que des choix soient imposés de l’extérieur sans l’accord de notre ville,

- garantie de proximité avec le respect du principe de subsidiarité,

- garantie de stabilité fiscale. Nous n’accepterons pas que l’intercommunalité se traduise par une augmentation de la fiscalité pour les Asniérois,

- garantie de rigueur budgétaire : l’intercommunalité doit permettre la réalisation d’économies d’échelles importantes afin de ne pas peser sur nos finances,

- garantie de démocratie enfin : les habitants devront être associés à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet d’intercommunalité aussi bien pour la création de la structure intercommunale qu’ensuite lorsqu’elle sera créée.

De ce point de vue nous organiserons dès la rentrée, comme nous l’avons déjà fait, des réunions spécifiques sur le projet d’intercommunalité afin d’associer les asniérois, les associations, les forces vives de notre ville à ce projet. Ces réunions permettront de définir la nature des compétences à transférer, mais aussi à construire entre nos villes des véritables projets concrets de coopération.

Le schéma départemental proposé par le Préfet est un bon schéma. Il présente une véritable cohérence territoriale et de voisinage. Il nous propose tout simplement de travailler avec les communes qui nous sont proches, au-delà des considérations politiques, celles avec lesquelles nous partageons déjà beaucoup. C’est un projet qui répond à une certaine évidence, à une logique de proximité et de bon sens.

Je vous propose donc, avec conviction, certain qu’il s’agit là de l’intérêt de notre ville, d’adopter ce schéma.

- engagement du Conseil Municipal pour garantir la qualité de service public de la petite enfance face aux menaces des projets du gouvernement.

- Création d'un Conseil Economique et Social Local (CESL), nouvel outil de concertation où des Asniérois qualifiés, de tous les horizons politiques, participeront à la réflexion sur la modernisation de notre ville. Un organe particulèrement utile en période de crise économique.

- des projets d'urbanisme important notamment ceux qui concernent les projets de Rénovation Urbaine des Hauts d'Asnières et en particulier la rénovation du quartier des Mourinoux

- la présentation du bilan 2009 de la commission de désignation des candidats au logement social.

- la subvention aux "Amis du Baobab" pour le chantier international avec 24 jeunes Asniérois au Burkina Faso

- les subventions "politique de la ville" aux associations oeuvrant dans les quartiers nord et sud-est de la ville: centres sociaux, associations de soutien scolaire, point d'accès

- les travaux du Lycée Prony

- la mise en place de composteurs pour les Asniérois

- La Rénovation du gymnase Poincaré

- Les aménagements du Boulevard Voltaire

- etc...

Des projets d'intérets généraux pour les Asniérois...Oui, mais quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'au moment du vote pour l'attribution des marchés pour la rénovation du gymnase Poincaré et des aménagements du Boulevard Voltaire, l'opposition vote contre.

Mais pourquoi s'oppose-t-elle à des projets permettant à des milliers d'Asniérois d'en profiter ? Tout simplement parce que l'opposition, mauvaise perdante, n'a toujours pas digéré la défaite des éléctions municipales...puis celle des Régionales.

L'opposition multiplie les attaques. On peut se dire que c'est normal, c'est l'opposition. Mais alors sur quoi intervient-elle en 7 heures de conseil municipal ?

Sur les sujets de fond que je viens de mentionner: non uniquement sur des sujets polémiques: le changement de Maire-adjoint (Nous avons élu 3 nouveaux maires-adjoints suite au départ d'élus de la majorité ayant voté contre le budget), des blogs, les tribunes dans le magazine municipal, de procès,... Aucun sujet de fond.

C'est bien dommage parce que durant le conseil municipal, l'opposition a eu 145 minutes la parole et la majorité 156 minutes...Dans le décompte, Madame et Monsieur Aeschlimann sont intervenus 97 minutes...et moi...38 minutes ! Mais il est vrai qu'à chaque conseil municipal, l'opposition préfére faire des procès en démocratie à la majorité au lieu de travailler sur les dossiers de fond...Et bien moi, c'est le contraire ! Et c'est pour ça que les projets avancent !

(...)Ce budget dont Christine Cam, adjointe aux finances vient de vous présenter les orientations générales sera donc notre premier vrai budget.

Mais je tiens néanmoins à exprimer une réserve.

Et elle est de taille.

Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un cadre de contraintes fortes qui altèrent grandement nos marges de manœuvres et, qui, par nécessité, affectent les décisions que nous seront amenées à prendre au moment du vote du budget.

Ces contraintes, quelles sont elles ?

Ce sont d’abord des contraintes internationales qui ont malheureusement des effets locaux. (...)
 

La crise internationale, crise financière qui s’est aujourd’hui transformée en crise économique et sociale, a des conséquences à la fois sur les habitants d’Asnières, victimes potentielles comme beaucoup de Français du ralentissement économique et de la remontée du chômage, et des conséquences sur notre collectivité en terme de recettes (je pense là aux droits de mutation par exemple dont le montant est étroitement lié au marché immobilier).

Mais cette crise a également des conséquences sur nos dépenses, car il est de notre responsabilité, dans le cadre des compétences légales des villes, de venir en aide aux habitants de notre commune, victimes de cette crise.

Nous avons là un devoir de solidarité et nous l’assumerons dans notre budget.

La raréfaction du crédit et son renchérissement auront aussi bien sûr des conséquences, notamment au regard de la politique irresponsable qui a été menée par l’équipe municipale précédente qui a non seulement endetté la ville au-delà de l’entendement (j’y reviendrai), mais qui a pris le risque insensé de recourir à des emprunts toxiques, c’est-à-dire à ces emprunts dont les taux ne sont pas fixes et qui varient en fonction d’indices plus ou moins fantaisistes.

Une équipe précédente qui a, à la fois mal géré, mais qui a aussi choisi de jouer au casino l’argent des Asniérois dans le fol espoir d’un gain hypothétique.

(...)

Des contraintes nationales ensuite. Là encore je serai bref. Ces contraintes résultent pour l’essentiel du désengagement dramatique de l’Etat avec la diminution des dotations et le transfert de charges non intégralement compensées.

Je ne suis d’ailleurs pas le seul à m’émouvoir de cette situation.

L’assemblée générale de l’Association des maires de France à laquelle j’ai participé s’est d’ailleurs largement exprimée à ce sujet. Il ne se passe pas d’ailleurs un jour sans qu’un maire, de droite comme de gauche, s’émeuve de cette situation et de ce désengagement sans précédent de l’Etat.

Des contraintes locales enfin liées à la mauvaise gestion de l’équipe municipale qui nous a précédé.

Que dis-je mauvaise gestion ?

Je crois qu’il est plus juste de parler de la gestion dramatique et inconséquente, de gestion irresponsable.

L’équipe municipale précédente a non seulement vidé les caisses de la ville pour le présent mais elle les a aussi vidé avec constance et acharnement pour l’avenir en creusant cette dette folle qui va obliger nos enfants à rembourser encore et encore.

(...)  

Dernièrement encore, après le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes,

après l’audit indépendant que nous avons présenté lors de notre dernier conseil municipal,je prenais récemment connaissance de deux documents que l’on ne peut soupçonner de connivence avec la nouvelle équipe municipale.

Ces documents,  l’un comme l’autre, soulignent la situation grave dans laquelle se trouve notre ville, notamment au regard du niveau de sa dette.

Il s’agit du rapport présenté par la Trésorerie municipale d’Asnières qui souligne le niveau préoccupant de notre dette et le rapport annuel, paru fin novembre, de l’association des directeur généraux des villes des Hauts-de-Seine qui classe Asnières comme la ville qui a la dette la plus élevé par habitant du département avec 2 385€, après Levallois et Sceaux.

Ce rapport souligne également que notre ville ne se situe qu’au 18^ème rang des villes du département par son niveau de remboursement, ce qui signifie que si l’on continue de la sorte, notre ville ne risque pas de sortir du rouge dans laquelle l’équipe municipale précédente l’a mise.

Le résultat de cette politique, cumulé avec le contexte international et national, nous prive des marges de manœuvres budgétaires qui sont pourtant indispensables pour faire face à la crise et pour redynamiser notre ville.

Il n’est pas question que la nouvelle équipe municipale poursuive cette politique désastreuse menée par l’équipe précédente.

Nous voulons restaurer la fierté de notre ville (...)

Il m’est insupportable, en tant que maire, que nous soyons pointés du doigt, dans tous les rapports et analyses d’experts, comme les mauvais exemples en matière de gestion des finances locales (...)

Alors que faire justement ?

Oui, que faire pour redonner espoir aux Asniérois qui souffrent de cette image dégradée de leur ville ?

Que faire pour nous redonner des marges de manœuvre budgétaires afin de tenir les engagements de campagne que nous avons pris ?

Car oui, nous avons la volonté résolue de tenir nos engagements de campagne.

Nous voulons relancer l’investissement en matière de services publics à Asnières afin de créer les équipements dont les habitants ont cruellement besoin.

C’est pour cela que nous allons mettre en oeuvre un vaste plan d’investissement sur la mandature de 145 millions d’€, beaucoup plus élevé que dans la précédente mandature.

Avec ces crédits , nous construirons des écoles nouvelles, des crèches nouvelles, des équipements sportifs nouveaux, des logements sociaux.

Il est de notre responsabilité de répondre aux besoins nouveaux des habitants alors que la population de notre ville croit régulièrement.

Cette politique ambitieuse d’investissement sera aussi notre contribution à la relance économique. (...)

Nous voulons des services publics performants pour les Asniérois, plus proches de leurs attentes et plus adaptés à leurs ressources.

Nous voulons restaurer le dynamisme économique de notre ville afin de créer des richesses et la rendre plus attractive pour ses habitants et pour les entreprises. Cela nous permettra notamment d’augmenter les bases fiscales, alors qu’aujourd’hui notre ville est parmi les moins dynamiques du département en matière de recette de taxe professionnelle.

Nous voulons placer la jeunesse au cœur de notre projet depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte, avec de nouveaux équipements mais aussi avec une considération nouvelle pour les jeunes qui ont toute leur place dans notre ville et à qui nous voulons donner toutes les chances de réussite.

Nous voulons mettre le développement durable au cœur de notre action.

C’est pourquoi dans toutes les actions municipales cette question qui engage l’avenir de nos enfants sera présente que ce soit sur les économies d’énergie, sur l’utilisation de matériaux durables mais aussi dans la conception et la réalisation des équipements nouveaux.

Nous mettrons en œuvre un plan de création de voiries permettant les circulations douces.

Nous voulons enfin une ville plus solidaire. Plus solidaire avec ceux qui ont des difficultés sociales, plus solidaire avec nos anciens, plus solidaire avec ceux qui souffrent de la crise.

Notre prochain budget fera des propositions précises en ce domaine.

Pour réaliser tous ces projets, dans le cadre des contraintes que j’ai évoqué, il nous faut bien sûr être créatif, mais au-delà, il nous faut prendre nos responsabilités.

Nous refusons comme je l’ai dit de poursuivre la voie qui a été menée par l’équipe municipale précédente qui n’a pas trouvé mieux que d’endetter toujours plus la ville et qui a de surcroit –et c’est un comble- augmenté les impôts de 17% au cours du précédent mandat ainsi que de plus de 30% la taxe d’ordure ménagère, le tout sans investir de manière suffisante au point de faire perdre à notre ville son dynamisme.

Nous refusons cette voie que Monsieur Aeschlimann et son équipe ont suivi qui est la voie du renoncement pour les générations actuelles et de l’irresponsabilité pour les générations futures.

Alors quelle autre solution ?

Nous avons la volonté de desserrer l’étau budgétaire dans lequel l’équipe municipale précédente a mis notre ville afin de dégager de nouvelles marges de manœuvres pour stopper le déclin d’Asnières et redonner de l’espoir aux asniérois.

Pour cela nous poursuivrons la politique engagée en 2008 de maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Nous poursuivrons la chasse aux dépenses inutiles et somptuaires et la maîtrise des dépenses de personnel.

Nous ferons en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile pour les Asniérois.

Nous mènerons une politique résolue afin de stopper l’endettement de notre ville et nous renégocierons avec les banques les prêts toxiques afin de ne pas continuer à faire prendre des risques inconsidérés aux finances de la ville.

Les excédents budgétaires seront affectés prioritairement au désendettement.

Nous poursuivrons une politique dynamique pour trouver des recettes nouvelles avec la recherche de subventions et de recettes nouvelles de taxe professionnelle.

Nous procèderons à une hausse maîtrisée de la fiscalité dont le produit servira exclusivement au financement des équipements nouveaux et donc à la création de services et de richesses nouvelles pour les Asniérois.

Arrêtons-nous un instant sur ce point de la fiscalité car je sais que c’est celui sur lequel l’opposition municipale, pour masquer son incurie gestionnaire et refuser d’assumer son calamiteux bilan, va tenter de faire son miel, va jouer les vierges effarouchée alors même qu’elle a, elle aussi, augmenté les impôts.

Elle l’a fait tout en faisant preuve de la plus grande des irresponsabilités avec cette dette insupportable.

Le tout, je le répète, avec un niveau d’investissement très faible comme l’a d’ailleurs souligné dans son rapport la chambre régionale des comptes.

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ceux dont la mauvaise gestion est partout citée en contre-exemple.

Je n’ai en matière de fiscalité aucun présupposé idéologique.

Je suis en ce domaine comme dans bien d’autres très pragmatique.

Je considère que la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons du point de vue des finances de la ville, du point du vue du contexte national et international, ne nous laisse pas d’autre choix si nous voulons stopper le déclin d’Asnières.

Je note d’ailleurs que beaucoup de collectivités locales vont être contraintes à prendre la même décision en raison du contexte national et international qui pèse sur elles, alors même que ces collectivités n’ont pas l’héritage financier calamiteux à assumer, comme celui que vous nous avez laissé.

 Cet appel à la contribution des asniérois, je le complète par un engagement de bonne gestion et de transparence.

Ainsi, les impôts seront affectés uniquement pour la création d’équipements nouveaux pour répondre au besoin réel de la population.

Cette hausse de la fiscalité est malheureusement nécessaire. Elle ne me réjouit pas mais elle est indispensable si on ne veut pas que la ville d’Asnières soit sous tutelle préfectorale ou bien encore une ville morte dans 5 ou 10 ans.

Ce choix nous l’assumons politiquement car nous pensons que notre ville mérite mieux que la situation dans laquelle elle a été plongée pendant toutes ces années.

Avec ce budget réaliste et ambitieux, nous redonnerons à Asnières la fierté qu’elle n’aurait jamais dû perdre.

"Permettez-moi quelques mots de commentaires afin de rappeler l’état d’esprit qui a été et qui est encore aujourd’hui le nôtre concernant cet audit.

Je voudrais d’abord rappeler qu’il s’agit là d’un engagement de campagne. Il est naturel qu’une nouvelle équipe qui arrive aux responsabilités cherche à appuyer son action sur une analyse objective de la situation financière de la ville qu’elle va diriger. C’est là une démarche sur laquelle le Grand rassemblement pour Asnières s’était engagé devant les électeurs, et sur cette question, comme sur bien d’autres, nous tenons notre engagement.

La réalisation de cet « analyse financière rétrospective » répond à un objectif. La nouvelle municipalité souhaite connaître précisément les marges de manœuvre financière dont elle dispose pour mener son action et ses projets. Cette analyse ne répond à aucune volonté de règlement de compte ou de mise en accusation d’untel ou untel. Le cahier des charges de l’audit est clair. Je le rappelle. Il s’agissait pour le cabinet de faire :  « Un état des lieux exhaustif sur la situation budgétaire et financière de la Ville pour les 6 derniers exercices : 2002-2003-2004-2005-2006-2007. Il a été demandé au titulaire du marché de réaliser un audit budgétaire et financier ».

Nous n’avons pas voulu, avec cette analyse, faire ce qui avait déjà été fait, notamment par la chambre régionale des comptes dans son rapport. C’est pourquoi, par exemple, nous n’avons pas demandé au cabinet de faire une analyse exhaustive des dépenses anormales réalisées par l’équipe précédente. Ces dépenses sont malheureusement déjà bien connues des asniérois. Elles n’ont déjà que trop défrayé  la chronique. Les asniérois d’ailleurs, par leur vote aux élections municipales, ont exprimé ce qu’ils pensaient de ces dérives. Je ne souhaite pas y revenir ce soir.

Je le répète, cette analyse n’a pas pour objet de revenir sur le passé, mais bien de préparer l’avenir, car il faut fonder l’action de la nouvelle équipe municipale sur une analyse objective et sérieuse de nos marges de manœuvres financières et budgétaires.

Nous avons donc demandé au cabinet Ressources Consultants Finances, qui est un cabinet qui a pignon sur rue, spécialiste des finances locales, de nous faire ce travail et de le faire dans cet état d’esprit.

Un mot sur ce cabinet. Il a été choisi à l’issue de la mise en œuvre d’une procédure adaptée et d’une mise en concurrence. Le coût de cet audit est de 14 961, 96€, ce qui est très raisonnable. Cette mise en concurrence nous a permis de nous attacher les services d’un cabinet de grand renom, dont l’indépendance et l’impartialité ne peuvent être mis en cause. Il s’agit du cabinet Ressources Consultant Finances qui a travaillé pour de très nombreuses villes ou collectivités territoriales de France : près de 150, de droite comme de gauche. Toulouse en 2005, Nice en 2006, Nantes en 2005, Poissy en 2008, Rambouillet en 2007 ont par exemple eu recours à ce cabinet. La liste de ces collectivités figure en annexe du rapport.

Ce cabinet a également élaboré un logiciel d’expertise financière et d’aide à la décision qui équipe au moins 400 collectivités locales.

Le rapport qui vous a été présenté, et qui sera bientôt à la disposition de tous les asniérois sur Internet, met en lumière en toute objectivité et impartialité un certain nombre de points tout à fait préoccupants concernant l’avenir de notre ville et les marges de manœuvre financières dont nous disposons pour mettre en œuvre notre projet pour les asniérois.

Je souhaite dans ce débat que nous fassions preuve d’une grande responsabilité. Notre situation financière est difficile, le niveau de la dette est insupportable car il compromet gravement nos possibilités pour investir. Nous avions dénoncé pendant la campagne électorale cette situation critique avec un encours de dette de 182 millions d’€ fin 2007, soit 2348 € par habitant (près du double des communes comparables à Asnières). Le cabinet d’audit malheureusement vient confirmer de façon irréfutable avec son regard objectif et indépendant ce que nous avions perçu à l’époque. La crise qui frappe notre pays ne va pas non plus faciliter les choses.

Or il nous faudra investir. Il nous faudra réaliser des équipements publics : des écoles, des crèches, des équipements sportifs, des parkings, pour répondre aux besoins des habitants de notre ville et pour répondre à l’augmentation continue de notre population.

Il faudra que chacun prenne ses responsabilités.

En ce qui nous concerne, avec l’équipe municipale que je conduis, nous prendrons les nôtres."

http://www.ville-asnieressurseine.fr/upload/gestion_fichier/Video/astv_conseil/index.html

Je veux bien sûr évoquer la crise financière et le risque, maintenant de plus en plus certain aux dires des meilleurs spécialistes, que cette crise financière se transforme en crise économique avec des conséquences graves pour chacune et chacun d’entre nous.

Il est désormais clair que la crise financière qui frappe depuis quelques semaines le monde de la finance aura des conséquences sur l’économie réelle.

Chacun s’en rend désormais compte et je mesure l’inquiétude grandissante des habitants de notre ville lors de mes déplacements et à chacune de mes rencontres.

J’ai pris l’initiative, aujourd’hui même, de rencontrer les principaux acteurs économiques de notre ville.

Nous avons eu un échange constructif et j’ai pu mesurer à la fois le sens des responsabilités des uns et des autres, mais aussi certaines inquiétudes face à une situation dont la gravité n’échappe à personne.

Je leur ai proposé de mettre en place une cellule de veille et de vigilance dont l’objectif sera de permettre aux uns et aux autres d’échanger et de prévenir toute aggravation de la situation.

La ville va prendre également l’initiative, en lien avec les organisations patronales et consulaires, d’écrire à toutes les entreprises pour les informer des dispositifs d’aide et de soutien mis en place.

Quelles sont donc les conséquences prévisibles de la crise ?

Il y aura en tout premier lieu des conséquences lourdes pour les collectivités locales en général et pour Asnières en particulier.

Déjà, la presse se fait l’écho de collectivités qui sont directement victimes des conséquences financières de la crise et des difficultés que certaines rencontrent pour boucler leur budget, notamment parce que les banques prêtent moins.

Le renchérissement du coût du crédit est une menace lourde avec comme conséquence possible la diminution des investissements.

Elle est accentuée, par la présence dans la dette de beaucoup de collectivités, de montages financiers complexes que l’on appelle maintenant « toxiques ».

La ville d’Asnières a souscrit ce type d’emprunts. Si certains emprunts sont sécurisés jusqu’en 2010, les phases ultérieures de remboursements seront soumises à la situation monétaire des années suivantes.

Je regrette, sans esprit de polémiques, que les choix passés fassent porter une incertitude sur les budgets municipaux des 30 prochaines années avec par exemple des emprunts dont les taux sont indexés sur les taux d’intérêts de la Grande Bretagne, des Etats-Unis, du Japon ou de la Suisse !

A cela s’ajoutent les sombres perspectives en ce qui concerne le marché de l’immobilier avec comme effet direct la diminution, d’ores et déjà prévisible, des droits de mutation.

La baisse moyenne des droits de mutation est estimée en moyenne nationale à 10% pour 2008.

Pour Asnières, les notaires nous disent que même si les prix de l’immobilier ne baissent pas, le nombre de transactions diminue fortement. Il serait donc prudent de diminuer notre recette de droits de mutation d’au moins 10%.

La situation, enfin, risque d’être aggravée par certaines réformes en cours à l’initiative du gouvernement.

Je n’en citerai que quelques unes qui inquiètent beaucoup les élus, quelque soit leur appartenance politique d’ailleurs : le projet de suppression de la taxe professionnelle sans que pour l’instant ne soit évoquée la mise en place d’une recette de substitution, la réforme du Fonds de compensation de la TVA qui a comme conséquence une réduction mécanique du montant des autres dotations et la pénalisation des collectivités qui investissent le plus, et la réforme de la DSU qui suscite l’opposition de toutes les associations d’élus.

A cela, s’ajoute la diminution de la revalorisation forfaitaire des bases de calcul des dotations de l’Etat, votée chaque année dans le cadre de la loi de finances, et sensée refléter l’évolution du coût de la vie. Pour 2009, le gouvernement ne prévoit au mieux qu’une augmentation de 2% alors qu’il est déjà certain que l’inflation sera nettement supérieure.

Il y aura, en deuxième lieu, des conséquences pour les acteurs économiques et pour le dynamisme économique de notre ville.

Les acteurs économiques que nous avons reçus aujourd’hui s’inquiètent, à la fois du fait que l’accès au crédit soit rendu plus difficile et que sans emprunt, il est impossible d’investir, mais aussi du fait que la perte de pouvoir d’achat aura comme conséquence directe une diminution de la consommation.

Il y aura, enfin, des conséquences pour les Asniérois qui comme les Français risquent d’être les premières victimes de cette crise. Le risque de la remontée du chômage et la diminution du pouvoir d’achat sont des motifs légitimes d’inquiétude.

Face aux conséquences prévisibles de cette crise, chacun doit prendre ses responsabilités.

L’Etat en tout premier lieu doit assumer les siennes et ne pas laisser les collectivités locales seules sur le front de la crise.

C’est pour cela que je demande à l’Etat, à l’unisson de maires de toutes obédiences politiques, de renoncer à certains de ses projets comme la suppression de la taxe professionnelle.

Je lui demande surtout de ne pas diminuer les dotations aux collectivités, mais au contraire de les augmenter pour nous permettre de faire face aux besoins de nos concitoyens.

Je demande à l’Etat de prendre toutes les mesures afin de faire en sorte que l’accès au crédit ne soit pas rendu plus difficile en raison de son coût, même si, je vous rassure, il n’est pas dans nos intentions d’aggraver l’encours de la dette de notre ville, qui est déjà au-delà de ce qui est supportable.

Le plan annoncé par le premier Ministre avant-hier, bien que timide, va dans le bon sens.

J’espère, Monsieur le Député d’Asnières, que vous aurez à coeur, au nom de l’intérêt général et de l’intérêt de nos concitoyens asniérois, de relayer ce message auprès de vos amis du gouvernement.

Vous êtes, depuis 2002, rapporteur pour avis sur le budget des collectivités locales à l’Assemblée Nationale – et peut-être le serez-vous encore pour 2009.

Nous serons des observateurs très attentifs et très vigilants de votre positionnement sur ces sujets majeurs qui ont des répercutions sur la vie quotidienne des asniérois.

En ce qui me concerne, j’assumerai mes responsabilités de Maire, dans le cadre des compétences qui sont les miennes.

Je peux vous annoncer ce soir que j’ai demandé aux services de la ville et au CCAS de travailler à l’élaboration d’un plan de crise car je veux que nous soyons prêts à répondre aux besoins et aux difficultés éventuelles des Asniérois.

J’ai également demandé à Christine Cam Maire-adjointe chargée des finances en lien avec Philippe Somma, délégué au budget, de revoir les hypothèses d’élaboration du prochain budget pour notamment prendre en compte le renchérissement du coût de l’emprunt et la diminution - malheureusement prévisible - de certaines recettes, comme les dotations de l’Etat s’il ne se réagissait pas, ou les droits de mutation qui sont affectés fortement par la baisse de l’activité immobilière constatée dans l’ensemble du pays.

Le projet de budget devra prendre aussi en compte la situation difficile que nous a laissée l’équipe municipale précédente avec une dette galopante.

La crise financière actuelle et ses conséquences sur le coût du crédit, met d’ailleurs en lumière, s’il en était besoin, le caractère irresponsable et inconséquent de cette gestion passée dont les Asniérois devront, à leur corps défendant, assumer malheureusement les conséquences.

Chers collègues, je considère qu’il était de ma responsabilité de vous tenir informés de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons et je le ferai à chaque fois que nécessaire.

Je le fais en toute transparence et dans un esprit constructif car il est de l’intérêt de toutes et tous que la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons ne s’aggrave pas.

Vous savez pertinemment que certaines des questions et des problèmes que j’ai évoqués ne relèvent pas de notre responsabilité.

Néanmoins, je veux assurer aux Asniérois que, dans ces circonstances difficiles, nous sommes à leurs côtés.

Enfin, je tiens à saluer particulièrement Dominique Riéra, président du groupe Asnières pour tous jusqu’en 2004. Il a su faire confiance à cette nouvelle génération que nous sommes. Sa droiture et son courage politique doivent être ici salués.

Permettez moi aussi pour terminer ces remerciements de saluer mes collègues actuels Luc Bérard de Balavas, Laurence Lenoir, Julien Richard, Philippe Babé et Françoise Claireaux.

Comme vous avez pu le constater dans cette assemblée, une seule chose les anime : améliorer le quotidien des Asniéroises et des Asniérois au-delà des intérêts partisans.

Nous avons été une opposition constructive. Nous avons soutenu l’en positifs pour notre commune et nous nous sommes opposés à vos projets néfastes ou mal préparés.

Mes sentiments ce soir, à l’occasion de ce dernier conseil municipal de la mandature, je vous l’avoue, se mélangent.

Il y a de la nostalgie, de la déception, certainement un peu de colère mais surtout un sentiment qui m’habite : vouloir changer les choses à Asnières.

De la nostalgie, lorsque les débats politiques dans cette assemblée étaient respectueux, lorsque les conseils municipaux se réunissaient régulièrement, lorsque des commissions thématiques travaillaient les dossiers de fond, lorsqu’il y avait de la transparence dans la prise de décision. Tout ceci, c’était avant que vous ne soyez Maire.

Durant votre mandat, vous n’avez eu de cesse de mépriser cette assemblée en ne la réunissant que 4 fois par an.

Vous avez stoppé le travail des commissions thématiques qui ne se sont pas réunies une seule fois en 7 ans.

Vous avez fait en sorte que nos débats tournent parfois en pugilat en pratiquant l’invective et la provocation comme votre sport favori.

Depuis que je suis devenu Conseiller Régional en 2004, j’ai vu la différence entre une assemblée démocratique et respectueuse de ses élus quelques soient leurs bords politiques et une assemblée qui bafoue les droits les plus élémentaires de l’opposition :

-  micros coupés pendant nos interventions,

-  plaintes à outrance contre des élus de la République,

-   et même intervention de la police au sein de cette assemblée,

- tribunes censurées

Il n’y a plus de confiance avec votre majorité et le climat démocratique a disparu avec votre arrivée.

De même, comment voulez-vous que les Asniérois qui vous avaient fait confiance en 2001 continuent à croire en vous ?

Il n’y a qu’à prendre l’exemple du dernier mois écoulé :

- perquisition en mairie;

-  garde à vue de 36 heures de votre bras droit, le directeur général des services,

-   condamnation à 12 000 euros de votre 1^er maire adjoint

-   et votre refus de convoquer un conseil municipal extraordinaire pour rendre public le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Il y a de quoi affoler les Asniérois.

Comme vous le savez, je ne place pas le débat sur le terrain judiciaire.

Avec les élus socialistes, nous nous sommes toujours efforcés de ne pas judiciariser le débat politique.

Je m’attarderai donc uniquement sur l’affaire du rapport de la Chambre Régionale des comptes.

Ce rapport porte sur votre gestion de 1999 à 2006. Avec des élus et des personnalités politiques de tout bord allant du Parti Communiste à la majorité présidentielle, et 1 000 citoyens asniérois, nous avons réclamé un peu de transparence et la publication de ce rapport pour que les Asniéroises et les Asniérois puissent se décider en mars 2008 en toute connaissance de cause.

Vous avez refusé. Nous sommes persuadés que si le rapport avait été bon pour vous, vous n’auriez pas hésité à convoquer un conseil municipal avant le 1^er décembre. Vous auriez été fiers de prouver aux Asniérois votre bonne gestion.

Vous avez refusé donc…c’est que forcément ce rapport vous gène particulièrement. Au regard de ce qui a fuité dans la presse, on comprend votre refus et votre silence. Je ne commenterai pas le contenu de ce rapport sinon vous allez m’accuser de recel. C’est comme ça que vous faites vivre le débat démocratique dans notre ville.

Permettez-moi donc de faire mon propre rapport, mon propre bilan de votre gestion municipale.

 -   Depuis des années, dans cette assemblée, j’ai dénoncé l’explosion de la dette. Chaque année, vous l’avez augmenté non pas pour financer des investissements utiles aux Asniérois mais surtout pour financer des dépenses de fonctionnement superflues. Aujourd’hui, vous avez doublé la dette pour atteindre le niveau record de 200 Millions d’euros ! Je le dis encore une fois, vous pénalisez de manière grave les futures générations asniéroises.

 -         600 000 euros de frais de communication et un nombre record de bulletins municipaux à votre gloire

 -         une augmentation de 90,5% des frais d’honoraires et de contentieux soit près d’un million d’euros comme le souligne le MODEM dans son dernier tract

 -         une augmentation de 64% des frais de télécommunication soit plus de 1,1 million d’euros

 -         Des frais de bouche qui ont augmenté. 33% en un an !

 -         Et je ne parlerai pas ici de l’utilisation de véhicules, d’essence ou de chauffeurs en dehors de tout cadre légal.

Vos choix budgétaires ne sont décidemment pas les nôtres.

Mais ce qui nous pèse surtout, c’est votre amateurisme qui fait perdre de l’argent aux contribuables : 850 000 euros de perdus dans le parking du centre ville qui n’a toujours pas vu le jour, des constructions d’école par bail emphytéotique qui amènent à quasiment doubler  le prix de revient de ces constructions.

A la veille de votre fin de mandat, je ne peux qu’être sévère sur la manière dont s’est déroulée la vie politique à Asnières, sur la manière dont vous avez géré cette ville.

Pour conclure, je ne vous ferai pas la cruauté de rappeler ici les promesses sur lesquelles vous avez été élu : création de 7 parkings, plantation de 7 km d’arbres, ….

A ce dernier conseil, permettez-moi de résumer votre bilan par une seule expression :

 « Une mauvaise gestion dans une totale opacité ».